90 évacuation et élimination de déchets dangereux - site à responsable défaillant sophial à Giromagny

90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : eugénie ROMERO, 8, rue Adolphe Seyboth, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-15-58-90, courriel : eugenie.romero@ademe.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : evacuation et élimination de déchets dangereux - site à responsable défaillant SOPHIAL à Giromagny (90) (Mise en concurrence simplifiée).

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90523000.

Lieu d'exécution : 17 rue des Prés Heyds, 90200 Giromagny.

Code NUTS : FR434.

Caractéristiques principales :
les prestations à réaliser au titre de la présente consultation consistent à l'identification, le conditionnement, le transport et l'élimination de l'ensemble des déchets et produits dangereux présents dans un hangar de stockage de l'ancien site SOPHIAL à Giromagny
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises :
- dc1 et Dc2 ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : la visite unique du site est fixée au jeudi 12 avril 2012 à 14 heures.
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
La fiche d'inscription à la visite est à retourner par télécopieur (au 03.88.15.46.47) ou par mail (eugenie.romero@ademe.fr) au plus tard le 10 avril 2012 à 17 h
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Les dossiers de consultation pourront être retirés auprés de Mme Eugénie ROMERO par mail (eugenie.romero@ademe.fr), par télécopieur (au 03.88.15.46.47) ou par courrier (8, rue adolphe Seyboth - 67000 Strasbourg).

Date limite d'obtention : 10 avril 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012