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Ville de Gilly sur Isère
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Marchés d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702964

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/10/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Gilly-sur-Isère, 1 place de la Mairie, 73200 Gilly-sur-Isère.

Objet du marché : Marchés d'assurances.


Nature : Services.
Catégorie de services n
 6a.
Services financiers : a) services d'assurances.
Mode : Marché à procédure adaptée.
Durée : 60 mois à compter de la notification du marché.
Description : Marchés d'assurances.
Nomenclature : Classification CPF : 66 - Assurance.
Classification CPV :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Forme : Marché à lots.
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées.
Lots, Libellé, CPV :

 n
 1 : Assurance multirisque ; 66515000-3
 n
 2 : Assurance responsabilité civile et protection juridique ; 66516000-0
 n
 3 : Assurance flotte automobile ; 66514110-0
 n
 4 : Assurance des risques statutaires ; 66512000-2

Conditions relatives au contrat :
Financement : Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics, et en application du décret n
 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la réception de la facture.
Forme juridique : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le présent règlement de la consultation n'interdit pas aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de coassurance, celle-ci doit être complète (à 100%) sous peine d'être rejetée.
Conditions de participation :
Justificatifs :

 DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation)
 DC2 (Déclaration du candidat
 Attestation de RC professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances pour les intermédiaires, ainsi que le mandat les liant à l'assureur et l'attestation de l'inscription à l'ORIAS

Les candidats devront obligatoirement renseigner le document DC2 dans son intégralité.
En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire DC5.
La participation est réservée à une profession particulière : Oui.
Ces marchés sont réservés aux entreprises d'assurances (dont mutuelles et entreprises de prévoyance) et aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
Procédure :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

 Valeur technique de l'offre : 50%
 Prix : 40%
 Suivi et gestion du dossier : 10%

Renseignements :

 administratifs : Marie-Hélène BRAVAIS, DGS, Mairie de Gilly, [email protected]
 techniques : Patrick BARRAT, [email protected]

Documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit Monsieur le Maire, 1 place de la Mairie, 73200 Gilly-sur-Isère. Il sera possible de télécharger ce dossier à l'adresse Internet http://www.marches-publics.info ou www.gilly.fr.
Offres : Remise des offres le 30 octobre 2015 à 17 h 00 au plus tard.
Les candidatures, offres et documents associés seront entièrement rédigés en langue française, et l'unité monétaire utilisée doit être l'Euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Monsieur le Maire, 1 place de la Mairie, 73200 Gilly-sur-Isère, ou sur http://www.marches-publics.info.
Renseignements complémentaires :
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Envoi le 30 septembre 2015 à la publication.

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