1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grand Dole Habitat, Domanys et Hamaris
Description: Entretien maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grand Dole Habitat, Domanys et Hamaris
Identifiant de la procédure: 9690231c-703c-48f2-8a72-a0d59fdc59aa
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément au code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grand Dole Habitat
Description: Entretien maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grand Dole Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Description: Le montant maximum par période d'exécution est fixé à 70 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/07/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère période d'exécution est fixé le 30/06/2025. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse excéder cinq ans (30/06/2029).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien maintenance des ascenseurs du patrimoine de Domanys
Description: Entretien maintenance des ascenseurs du patrimoine de Domanys
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Description: Le montant maximum pour la première période d'exécution est fixé à 38 000 euros HT. Le montant maximum par chaque période d'exécution suivante est fixé à 75 000 euros HT. Le marché est conclu pour une 1ère période allant du 01/01/2025 au 30/06/2025. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 30/06/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien maintenance des ascenseurs du patrimoine d'Hamaris
Description: Entretien maintenance des ascenseurs du patrimoine d'Hamaris
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Description: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/07/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère période d'exécution est fixé le 30/06/2025. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse excéder cinq ans (30/06/2029).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d’enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380694129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Pays: France
Téléphone: +33 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9e8e9bb-c962-41f0-9686-855d7fbcb241 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:20:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228199-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
