Centrale des marchés
étude environnementale pour le projet d'aménagement du bec de l'Estéron et constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces végétales protégées, à Gilette Etude environnementale pour le projet d'aménagement du Bec de l'Estéron et constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces végétales protégées au Conseil national de ...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice 04 89 04 29 89
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étude environnementale pour le projet d'aménagement du bec de l'Estéron et constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces végétales protégées, à Gilette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700851

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-140541
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-140541
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin- bureau 604 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-89-04-20-25, télécopieur : (+33)4-89-04-29-89 adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude environnementale pour le projet d'aménagement du Bec de l'estéron et constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces végétales protégées au Conseil national de protection de la nature (Cnpn).
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : bec de l'estéron - commune de Gilette, 06830.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

etude environnementale pour le projet d'aménagement du Bec de l'estéron et constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces végétales protégées au Conseil national de protection de la nature (Cnpn)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Etude environnementale pour le projet d'aménagement du Bec de l'estéron et constitution du dossier de demande de dérogation pour la destruction d'espèces végétales protégées
Tranche conditionnelle : Présentation du dossier en commission au Conseil national de protection de la nature (cnpn)

Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations de la tranche conditionnelle. Cet ordre de service vaut décision d'affermissement de ladite tranche.

La durée d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 18 mois à compter du démarrage de la tranche ferme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - indication des titres d'études et professionnels du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission
- liste des études de même nature réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0203.

Renseignements complémentaires : les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

La visite des lieux est conseillée.

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
-Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr

Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
- référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché ,
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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