1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gignac-la-Nerthe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale. La présente consultation a pour objet : - La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que le centre de loisirs (située sur le groupe scolaire Nelson Mandela) - La fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas, - La fabrication des repas pour les séniors déjeunant au foyer restaurant - La fabrication des repas pour le portage à domicile Les usagers du service municipal de restauration sont : - Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire. - Des enfants et des adultes du centre de loisirs. - Des enfants et des adultes des stages sportifs, le cas échéant - Les séniors déjeunant au foyer restaurant - Les bénéficiaires du portage des repas à domicile - Les agents municipaux Périmètre géographique de la présente consultation : Commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
Identifiant de la procédure: 2cfc7427-a8bc-4266-b232-21ce501fc0cb
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle éducatif Nelson Mandela Chemin des Minots
Ville: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale. La présente consultation a pour objet : - La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que le centre de loisirs (située sur le groupe scolaire Nelson Mandela) - La fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas, - La fabrication des repas pour les séniors déjeunant au foyer restaurant - La fabrication des repas pour le portage à domicile Les usagers du service municipal de restauration sont : - Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire. - Des enfants et des adultes du centre de loisirs. - Des enfants et des adultes des stages sportifs, le cas échéant - Les séniors déjeunant au foyer restaurant - Les bénéficiaires du portage des repas à domicile - Les agents municipaux Périmètre géographique de la présente consultation : Commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
Identifiant interne: S-PA-1626510
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle éducatif Nelson Mandela Chemin des Minots
Ville: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 2 (Deux) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 3 (Trois) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 226021-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les structures d'encadrement qui potentiellement interviendront sur l'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 20:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3D96E1D-D665-F511-C54A0FDD1878F723
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d’enregistrement: 56827
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: AMIRATY Christian
Téléphone: 0442770000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A3D96E67-A82E-DF03-0646379DD59D5A26
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A3D96E76-EEE4-597E-8CB2CE4DB8F57F81
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 20h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 21/05/2025 à 14h30 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 22027db8-4fe7-4a05-b9a8-ad80e4c92fd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:03:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295701-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
