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Cté de communes Vallée de l'Hérault 34150Gignac marches@cc-vallee-herault.fr 0467570451
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Mise en place d'un observatoire fiscal: choix de l'outil logiciel et mise en oeuvre d'une cellule fiscale à Gignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694199

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85465
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 13-85465
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Vallée de l'Hérault.
 Correspondant : M. le président, 2 Parc d'activités de Camalcé B.P. 15 34150 Gignactél. : 04-67-57-04-50télécopieur : 04-67-57-04-51courriel : marches@cc-vallee-herault.fr adresse internet : http://www.cc-vallee-herault.fr.

Objet du marché : mise en place d'un observatoire fiscal: choix de l'outil logiciel et mise en œuvre d'une cellule fiscale.
Lieu d'exécution et de livraison: gignac, 34150.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics, de type restreint (appel à candidature).
Située en bordure immédiate de l'agglomération de Montpellier, la Communauté de communes Vallée de l'hérault regroupe 28 communes soit une population de 34 000 habitants. Face à des compétences de plus en plus nombreuses, la fiscalité est un enjeu financier de plus en plus important d'autant que la collectivité perçoit de nombreuses contributions fiscales: taxes ménages, taxes économiques, taxe sur les ordures ménagères, taxe de séjour.
Cette fiscalité représente 12 millions d'euros sur un montant total de recettes de 19 millions d'euros correspondant au budget 2013. La Communauté de Communes de la Vallée de l'hérault souhaite construire un observatoire fiscal permettant un suivi analytique et prospectif de sa fiscalité. Cet observatoire devra concerner toutes les taxes perçues par la collectivité hormis la taxe de séjour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Lot no1 - fourniture d'un logiciel d'observatoire fiscal
Lot no2 - mission d'accompagnement de la cellule fiscale
Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : B.P. 2013. Les prix sont Fermes. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations de l'article 45 du code des marchés publics, pouvoir et redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
     - Autres renseignements demandés : références du candidat pour l'exécution de prestations similaires;
     - Autres renseignements demandés : identification et composition de l'équipe.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2013, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2013, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 7 juin 2013.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-272.

Renseignements complémentaires : date prévue pour la démonstration sur site :
Le mardi 2 juillet 2013
Nombre des entreprises que la personne publique envisage d'inviter à présenter une offre : Maximum 3

Critères de sélection des candidatures
Rang/Critère de sélection/pondération
1/Références/60
2/Capacités/40

Classement des critères d'attribution
Pour le lot 1 :
Rang/Critère de jugement des offres/pondération
1/Valeur technique/50
2/Prix/30
3/Maintenance et support/20
Pour le lot 2 :
Rang/Critère de jugement des offres/pondération
1/Note méthodologique/60
2/prix/40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Communauté de communes Vallée de l'hérault \ Service Marchés
2 Parc d'activités de Camalcé
B.P. 15
34150 GIGNAC
Courrier électronique (e-mail) : marches@cc-vallee-herault.fr
Url: http://www.cc-vallee-herault.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
communauté de communes Vallée de l'hérault \ Service Marchés
2 Parc d'activités de Camalcé
B.P. 15
34150 GIGNAC
La transmission des candidatures/offres par voie électronique est autorisée uniquement à l'adresse suivante : marches@cc-vallee-herault.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Vallée de l'Hérault \ Service Finances-Marchés.
 2 Parc d'activités de Camalcé, B.P. 15 34150 GIGNAC,  34150 Gignac, tél. : 04-67-57-04-50, télécopieur : 04-67-57-04-51, courriel : jessica.elachkar@cc-vallee-herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Vallée de l'Hérault \ Service Marchés.
 2 Parc d'activités de Camalcé, B.P. 15 34150 GIGNAC,  34150 Gignac, tél. : 04-67-57-04-50, télécopieur : 04-67-57-04-51, courriel : marches@cc-vallee-herault.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fourniture d'un logiciel d'observatoire fiscal
 
Lot
2.
 - 
Mission d'accompagnement de la cellule fiscale

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