Centrale des marchés
Missions de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des réseaux de distribution du canal de Gignac Description II.1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des réseaux de distribution du canal de Gignac Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégo...
ASA du canal de Gignac 34150Gignac asagignac@wanadoo.fr 0467572076
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Missions de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des réseaux de distribution du canal de Gignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795616

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/13)
274208-2013
SOURCEWEB (09/08/13)
ASA du canal de Gignac
FRANCE
34150
M. le président
+33 467572076
Gignac
1 parc de Camalcé
+33 467575021
asagignac@wanadoo.fr

ASA du canal de Gignac
34150
Mme la directrice
+33 467572076
Gignac
1 parc d'activités de Camalcé
+33 467575021
asagignac@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: ASA
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des réseaux de distribution du canal de Gignac
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 parc de Camalcé, 34150 Gignac, FRANCE.
FR813
Hérault


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Pour une ASA, gestionnaire d'un réseau d'irrigation en cours de modernisation, réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'accompagnement du maître d'ouvrage dans cette démarche
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71335000
Études techniques
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.9.2013 - 12:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 23.9.2013 - 10:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): ce marché s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'actions du contrat de canal de Gignac bénéficiant de subventions européennes au titre du feader

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 9.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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