Centrale des marchés
restauration scolaire municipale - fourniture de repas en liaison froide et matériels 34 fourniture de repas en liaison froide pour les cantines des 3 écoles de la commune et matériels à Gigean ville : Gigean pays : F- lieu : 1 place de l'hôtel de Ville B.P. 1 code_postal :...
Mairie de Gigean 34770Gigean alexis.darras@ville-gigean.fr 0467786450
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Restauration scolaire municipale - fourniture de repas en liaison froide et matériels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742943

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210564-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114399

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Gigean, 1 place de l'hôtel de Ville B.P. 1, à l'attention de Veaute Francis, Maire, F-34770 Gigean. Tél. : (+33) 4 67 46 64 64. E-mail : alexis.darras@ville-gigean.fr. Fax : (+33) 4 67 78 64 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-gigean.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://midilibre-legales.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Gigean : Pôle Juridique, 1 rue de l'hôtel de Ville B.P. 1, F-34770 Gigean. Tél. : (+33) 4 67 46 64 76. E-mail : alexis.darras@ville-gigean.fr. Fax : (+33) 4 67 46 78 64 50

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Gigean : Pôle Juridique, 1 rue de l'hôtel de Ville B.P. 1, F-34770 Gigean. Tél. : (+33) 4 67 46 64 76. Fax : (+33) 4 67 78 64 50
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration scolaire municipale - fourniture de repas en liaison froide et matériels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
plusieurs de ces formes
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de repas en liaison froide pour les cantines des 3 écoles de la commune et matériels (3 offices et 2 selfs).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894210, 39312200,39711130,39711360.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot 1 :
minimum annuel de 50 000 repas
maximum annuel de 70 000 repas.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options du lot 1 :
Option 1 : location des matériels de l'office (fours, réfrigérateurs..)
option 2 : location des matériels pour le self de l'école Haroun Tazieff
Option 3 : location des matériels pour le self de l'école Paul-Emile VICTOR.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de repas en liaison froide
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériels pour les 3 offices
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39711200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général de la commune.
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché sont payées par le pouvoir adjudicateur dans un délai maximum fixé par l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la réception et de l'acceptation des pièces justificatives.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement, sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du CMP (dans ce dernier cas, il faudra préciser le nom du mandataire).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation ;
- fournir la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- fournir un document prouvant qu'il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (extrait Kbis, carte d'identification...).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 concernant les renseignements relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels et produire ses références des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
REST2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://midilibre-legales.com
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : et à prix forfaitaires pour le lot 2
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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