1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bondy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des équipements du complexe sportif Henri Barbusse dans le cadre d'un Bail Emphytéotique Administratif (« BEA »).
Description: Dans un objectif de valorisation de son patrimoine immobilier et de développement de sa politique sportive, la ville de Bondy envisage de confier la gestion des équipements du complexe sportif dans le cadre d'un Bail Emphytéotique Administratif (« BEA »).
Identifiant de la procédure: e774d8e5-3149-4ea5-bec5-a01fba5fa873
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DU COMPLEXE SPORTIF SITUE AVENUE HENRI BARBUSSE
Description: Dans un objectif de valorisation de son patrimoine immobilier et de développement de sa politique sportive, la ville de Bondy envisage de confier la gestion des équipements du complexe sportif dans le cadre d'un Bail Emphytéotique Administratif (« BEA »).
Identifiant interne: AMI_BEA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Bondy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bondy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bondy
Numéro d’enregistrement: 21930010000019
Ville: Bondy
Pays: France
Téléphone: 0143505639
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40db16b1-6ee9-4b98-8cb9-4046e43a53c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 10:32:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298556-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
