1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un Bâti d'épitaxie par jets moléculaires (MBE) pour le C2N
Description: Le laboratoire C2N souhaite acheter un nouveau bâti MBE pour la croissance d’hétérostructures III-V de haute pureté. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché.
Identifiant de la procédure: 58b9f837-bb6e-490b-a3f5-376fc8e0ae57
Avis précédent: 341274-2024
Identifiant interne: 24017-C2N
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un Bâti d'épitaxie par jets moléculaires (MBE) pour le C2N
Description: Les prestations comprennent à minima : - L’élaboration et la remise de plans définitif - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - L’installation. L’équipement sera relié au bâti OCTOPLUS déjà présent au C2N - La mise en service - La documentation - L’alimentation et câbles adaptés - L’équipement d’étuvage complets - Le logiciel de pilotage - La formation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 24017-C2N
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712000 Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire C2N 10 Boulevard thomas Gobert
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 relatif aux garanties apportées par le soumissionnaire sur : • le plan d’implantation prévisionnel du système dans sa configuration « cluster ne prévoyant pas le déplacement du bâti existant Octoplus (2%) (question 1a) ; • le plan d’implantation prévisionnel du système dans sa configuration « cluster favorisant l’accès aux outils de transfert d’échantillons, l’accès pour la maintenance et les espaces de circulation (3%) (question 1b) Sous-critère n°2 relatif aux garanties apportées par le soumissionnaire sur la compatibilité du système de transfert de porte-échantillons vers et depuis le système existant (Octoplus). (question 2). Sous-critère n° 3 relatif aux garanties apportées par le soumissionnaire en matière de chambre d’épitaxie. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur : • L’homogénéité de dépôt à la surface d’un substrat 2’’, de préférence à l’appui de données expérimentales (6%) (question 3a) • Le débit N2 du système de pompage cryogénique (égal ou supérieur à 4000 l) (8%)(question 3b) ; • Le design du panneau cryogénique dans ses caractéristiques générales particulières (design en proximité des sources et de la station de chauffage). (4%) (question 3c) ; • La consommation d’azote liquide (2%) (question 3d) ; • À la surface d’un substrat 2’’ de GaAs: la puissance requise pour atteindre une température de 640 °C (2%) (question 3e) ; • À la surface d’un substrat 2’’ de GaAs: l’homogénéité en température à la surface entre 500 °C et 600 °C. (3%) (question 3f). Sous-critère n° 4 relatif aux garanties apportées par le soumissionnaire en matière de cellules. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur comment le design des cellules favorise la stabilité des flux pendant une croissance de 10 h et leur reproductibilité sur plusieurs mois (question 4). Sous-critère n°5 relatif aux garanties apportées par le soumissionnaire apporté en matière de caches. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur comment le design des caches limite : les transitoires de flux à leur ouverture ; la contamination des matériaux sources par projection de particules vers le creuset ; la migration d’atomes vers la surface supérieure des caches (pour Ga et In) et leur réévaporation (flux parasite). (Question 5). Sous-critère n°6 relatif aux garanties apportées par le soumissionnaire sur le type de joints associés aux vannes d'isolation ultravide . Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur le type de joints associés aux vannes d'isolation ultravide (question n° 6).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d’éxécution
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son acte d’engagement et CRT sur délai global maximum pour la fabrication, livraison/installation, mise en service et dispenses des formations de l’équipement à partir de la notification du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie/SAV
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son CRT sur garanties , support technique et le service après-vente sur le délais d’intervention et le délais de disponibilité des pièces.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son cadre de réponse technique : Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de engagements pour limiter l’empreinte écologique dans la gestion et le traitement des déchets d’usinage (Matériaux et fluides) (5%) ; Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de engagements pour limiter votre empreinte écologique dans l’utilisation de matériaux nécessaires à la fabrication des composants et à leur emballage. (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié sur la base du prix proposé par le soumissionnaire dans son acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable du CNRS délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui exécute le paiement: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 078 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dr. Eberl MBE-Komponenten GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Komponenten
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 078 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché 2028820 KOMPONENTEN
Titre: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un Bâti d'épitaxie par jets moléculaires (MBE) pour le C2N
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dr. Eberl MBE-Komponenten GmbH
Numéro d’enregistrement: DE128221218
Adresse postale: HRB252157 Josef-Beyerle-Str. 18/1
Ville: Weil der Stadt
Code postal: 71263
Subdivision pays (NUTS): Böblingen (DE112)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57e6454e-90e7-4cda-b80d-5709da8dca62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:25:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606728-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
