Centrale des marchés
marché de la restauration collective 91 fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles, du multi-accueil de l'abbaye, du personnel municipal et pour les personnes âgées à domicile à Gif Sur Yvette ...
Ville de Gif sur Yvette 91190Gif-sur-Yvette cellule.marches@mairie-gif.fr 0169186910
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Marché de la restauration collective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478884

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
42149-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21493

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gif sur Yvette. Code d'identification nationale : 21910272000014, 9 Square de la Mairie, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de M. Bournat Michel, F-91190 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 70 56 53 44. E-mail : cellule.marches@mairie-gif.fr. Fax : (+33) 1 69 18 69 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-gif.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de la restauration collective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de gif sur yvette, 91190 Gif-sur-Yvette.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Gif-Sur-Yvette, du Multi-Accueil (halte-garderie) de l'abbaye, du personnel municipal et pour les personnes âgées à domicile.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100, 55321000,55521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes sans montant annuel minimum, ni maximum.
Le marché public est fragmenté en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle sera affermie par un ordre de service en fonction de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui est susceptible d'impacter en volume et en nombre de lieux, les livraisons de repas et gouters pour les mercredis sur le temps scolaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 1er septembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La cession ou le nantissement des créances nées de l'exécution du marché pourront être mises en oeuvre dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur appliquera, si le titulaire entre dans cette catégorie, les mesures prévues à l'article 111 du code des marchés publics relatives à l'intervention de l'organisme de financement oseo bdpme.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter le marché.
1/ Une lettre de candidature (Dc1 formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, remplie, datée et signée ;
2/ Une déclaration du candidat Dc2 (formulaire disponible sur : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, dûment remplie, datée et signée ;
3/ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5/ Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
6/ Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
7/ le cas échéant, en cas de demande de sous-traitance DC 4 (formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, présentée dans l'offre envisagée pour répondre au marché, si le candidat souhaite la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit, dans son dossier de candidature, afin de justifier desdites capacités, les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour sa propre candidature, en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, et notamment la cuisine centrale proposée - dont ils doivent garantir la disponibilité pour la durée du marché renouvellements inclus* - accompagnés des deux derniers procès-verbaux de visite de la Direction des Services Vétérinaires du département,
- effectifs et importance du personnel d'encadrement,
- liste de références de prestations équivalentes et liste des principales livraisons ou fournitures représentatives de l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
* l'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures basées sur une production de repas à partir d'une cuisine concédée ou affermée seront refusées en raison de la liberté de la personne publique délégante de résilier son contrat à tout moment pour motif d'intérêt général.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics.
Elle concerne un marché à bons de commandes sans montant annuel minimum, ni maximum.
Conformément à l'arrêt du conseil d'état, n°309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).
le candidat aura la possibilité de procéder à la visite des structures. Une visite aura lieu selon les demandes des sociétés soit le 20 février 2013 à 14 heures ou le 14 mars 2013 à 14 heures. Le lieu de rendez-vous sera communiqué par le secrétariat du service scolaire au 01.70.56.53.21 après identification de l'entreprise demandeuse. Cette visite n'est pas une condition nécessaire à la transmission de l'offre des candidats.
après ouverture des plis et sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des offres des candidats retenus conformément auxcritères spécifiés dans le présent règlement de consultation. Dès lors, il sera établi un classement des offres remises par ces candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra entreprendre toutes discussions qu'il juge utile ou toutes négociations avec toutes les entreprises ressortant de ce classement.
pour obtenir des renseignements administratifs et/ou techniques nécessaires à leurs études, les candidats devront s'adresser à la mairie de Gif-Sur-Yvette:
- renseignements administratifs : Cellule marchés - marie BRAUX - tél. :01.70.56.53.44.
- Renseignements techniques : Service scolaire - anne-Marie DENISE - tél. :01.70.56.53.24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 20 54. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 20 54. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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