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91 réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées aux abords des commerces des Neuveries à Gif Sur Yvette 91 réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées aux abords des commerces des Neuveries à Gif Sur Yvette le marché a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées aux ab...
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91 réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées aux abords des commerces des Neuveries à Gif Sur Yvette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999686

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37935
SOURCEWEB (06/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gif sur Yvette.
Correspondant : Mlle Braux Marie, responsable marchés, 9 Square de la Mairie 91190 Gif-sur-Yvette tél. : 01-70-56-53-44 télécopieur : 01-69-18-69-10 courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées aux abords des commerces des Neuveries.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées aux abords des commerces des Neuveries. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La notification de la tranche ferme est prévue semaine 22
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment des travaux d'assainissement en tranchée ouverte, des travaux de réhabilitation de réseaux par gainage ainsi que des travaux de voirie divers.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement égal à 5 % (cinq pour cent) du montant des prestations indiqué dans l'acte d'engagement devra être constitué par l'entrepreneur. Dans le cas contraire, une retenue de garantie d'un même montant sera prélevée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le financement de l'opération étant imputé sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 331 : assises de chaussée
332 : revêtements en matériaux enrobés classiques
346 : pose de bordures et de caniveaux
5144 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain d'une profondeur < ou = à 3.50 m
5221 : réhabilitation de canalisations sans tranchée sans pression d'un dn < ou = à 1 m ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travaux d'assainissement 2014.

Renseignements complémentaires : tout candidat devra obligatoirement procéder à une visite avant la date limite de remise des offres. En cas de non exécution de cette condition, le candidat sera éliminé d'office.
La visite du site se fera en présence de M. Baptiste Edet.
Un rendez-vous aura été pris préalablement par téléphone auprès du secrétariat (tél. : 01 70 56 53 40).
pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements administratifs : Cellule Marchés Publics Tel : 01 70 56 53 44
renseignements techniques : Service Voirie Environnement Tel : 01 70 56 53 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la commune (site achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule marchés.
9 square mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, tél. : 01-70-56-53-44, courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-20-54 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-20-54 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

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