Centrale des marchés
91 fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif sur Yvette 91 fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif sur Yvette ville : Gif-sur-Yvette lieu : mairie de Gif sur Yvette 9 square de la mairie code_postal : 91190 ...
Ville de Gif sur Yvette 91190Gif-sur-Yvette cellule.marches@mairie-gif.fr 0169186910
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91 fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif sur Yvette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674609

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74817
JOUE (26/04/13)
137999-2013
SOURCEWEB (23/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gif sur Yvette, mairie de Gif sur Yvette 9 square de la mairie, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme BRAUX Marie, F-91190 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 70 56 53 44. E-mail : cellule.marches@mairie-gif.fr. Fax : (+33) 1 69 18 69 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-gif.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Gif-sur-Yvette, 9 Square de la Mairie, contact : cellule marchés, à l'attention de BRAUX Marie, F-91190 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 70 56 53 44. Fax : (+33) 1 69 18 69 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Gif-sur-Yvette, 9 Square de la Mairie, contact : cellule marchés, à l'attention de Mlle BRAUX Marie, F-91190 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 70 56 53 44. E-mail : cellule.marches@mairie-gif.fr. Fax : (+33) 1 69 18 69 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-Sur-Yvette.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100, 09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot no1 : Fourniture de carburant par cartes d'abonnement : Marché à bon de commande sans montant minimum et maximum avec une consommation estimée annuellement à 40 000 litres tous carburants confondus, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le titulaire devra fournir des cartes dont le nombre initial est fixé à cinquante cinq (55),ce nombre pourra être modifié en cours de marché en fonction de l'évolution des besoins.
- lot no2 : Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux : marché à bons de commande sans montant minimum et maximum consommation estimée annuellement à 150 000 litres, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les présents marchés sont conclus pour une durée d'un an, respectivement à compter du 17 octobre 2013 (lot n°1), et du 26 juillet 2013 (lot n°2).
Ils pourront être reconduits expressément trois fois pour une même période.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de carburant par cartes d'abonnement
1) Description succincte :
Fourniture de carburant par cartes d'abonnement
Marché à bon de commande sans montant minimum et maximum avec une consommation estimée annuellement à 40 000 litres tous carburants confondus, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le titulaire devra fournir des cartes dont le nombre initial est fixé à cinquante cinq (55),ce nombre pourra être modifié en cours de marché en fonction de l'évolution des besoins
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations du lot 1 commenceront à courir à compter du 17 octobre 2013 (lot n°1), pour une durée de un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux.
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux.
Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum consommation estimée annuellement à 150 000 litres, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations du lot 2 commenceront à courir à compter du 26 juillet 2013 pour une durée de un an.
Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis du CCAG-FCS et à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
-Effectifs et importance du personnel d'encadrement,
-liste de références de prestations équivalentes et liste des principales livraisons ou fournitures représentatives de l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
carburant 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13 h 30 à 18 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse : mairie de gif-sur-yvette, 9 square de la mairie, 91190 gif-sur-yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville hébergée sur le site "achatublic.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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