Centrale des marchés
91 Travaux de voirie divers, à Gif-sur-Yvette 91 Travaux de voirie divers, à Gif-sur-Yvette travaux de voirie divers. code_postal : 91190 lieu : 9 square mairie, 91190 Gif-sur-Yvette
Ville de Gif sur Yvette 91190Gif-sur-Yvette cellule.marches@mairie-gif.fr 0169186910
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91 Travaux de voirie divers, à Gif-sur-Yvette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194432

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125284
SOURCEWEB (12/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gif sur Yvette.
Correspondant : Mlle Braux Marie, responsable marchés, 9 Square de la Mairie 91190 Gif-sur-Yvette tél. : 01-70-56-53-44 télécopieur : 01-69-18-69-10 courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45316110.

Lieu d'exécution : 9 square mairie, 91190 Gif-sur-Yvette.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie divers comprenant des travaux de démolition, terrassement, assainissement, structure de chaussée, pose de bordures, éclairage public, mise en oeuvre d'enrobé et de béton, pose de jeux d'enfants et mobilier urbain.
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. L'ordre de commencement de travaux pour chaque tranche conditionnelle sera matérialisé par un ordre de service notifiant l'affermissement de la tranche et l'ordre d'exécution de cette dernière. Cet affermissement de tranche ne pourra s'effectuer dans un délai supérieur à 1 mois après le commencement d'exécution de la tranche ferme. L' Les variantes sont autorisées uniquement sur les produits constitutifs des structures de chaussée et des trottoirs. Les autres postes de travaux sont considérés comme étant les exigences minimales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les normes ou règlements à respecter sont indiqués dans le cahier des clauses techniques (C.C.T).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
cette garantie doit être constituée au plus tard à la demande de paiement du 1er acompte.
l'entrepreneur n'a pas la possibilité de demander la substitution d'une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le financement de l'opération sera imputé sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travaux de voirie 2014.

Renseignements complémentaires : tout candidat devra obligatoirement procéder à une visite avant la date limite de remise des offres. En cas de non exécution de cette condition, le candidat sera éliminé d'office.
La visite du site se fera en présence de M. Baptiste Edet.
Un rendez-vous aura été pris préalablement par téléphone auprès du secrétariat (tél. : 01 70 56 53 40).
pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements administratifs : Cellule Marchés Publics Tel : 01 70 56 53 44
renseignements techniques : Service Voirie Environnement Tel : 01 70 56 53 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la commune (site achatpublic.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule marchés.
9 square mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, tél. : 01-70-56-53-44, courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_E4-gSJnUw0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-20-54 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-20-54 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

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