1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de rénovation, restructuration et construction de bâtiments de l'Université Paris-Saclay
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 3 millions d'euros HT. Les prestations incluent des études d'opportunité, des études de faisabilité et de programmation, ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre ou d'un groupement en Marché Global de Performance. Les missions seront déclenchées par la conclusion de marchés subséquents (MS)
Identifiant de la procédure: 0e84620f-617f-46eb-a352-a9680918a8eb
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 924 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de rénovation, restructuration et construction de bâtiments de l'Université Paris-Saclay
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 3 millions d'euros HT. Les prestations incluent des études d'opportunité, des études de faisabilité et de programmation, ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre ou d'un groupement en Marché Global de Performance. Les missions seront déclenchées par la conclusion de marchés subséquents (MS)
Identifiant interne: S-PF-1897773
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris-Saclay
Ville: Gif-sur-yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 02/11/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 924 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique évaluée au regard de la pertinence des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables aux missions pour les compétences exigées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22413C9A-093A-FCCB-1D5AECC6321E56B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 65039
Adresse postale: Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville: Gif Sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: GALAP Camille
Téléphone: 0169153108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 22413CFA-A0A3-9D5E-48C42BBDA1D3D622
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 22413D0F-BD43-B3E9-F4DD4BB44F256B57
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f29edf2f-3fff-4f47-be78-b9787a457a4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 17:10:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765587-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026