1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: - La conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'IUT d'Orsay - La conception et la réalisation de travaux portant sur les aménagements extérieurs de l'IUT d'Orsay et de l'IPS2 - L'exploitation-maintenance des installations, des équipements et des aménagements extérieurs IUT et IPS2
Description: L'opération comprend : - une tranche ferme portant notamment sur les bâtiments 601 602 604 605 606 609 611 612 (poste HT) et 613 (soute à produits chimiques) - une tranche optionnelle 1 portant sur les bâtiments 603 et 603bis - une tranche optionnelle 2 portant sur le bâtiment 607 - des clauses de réexamen portant sur l'intégration des bâtiments 608 et 610
Identifiant de la procédure: 9e3f2d07-df9a-44ab-94ad-cc7c2393e29f
Identifiant interne: 2024-A111
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Iut d'Orsay, 13 Av. des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette
Ville: Gif-Sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation constitue la relance de la procédure suivante "2023-A116 Marché global de performance pour la rénovation de l'Iut d'Orsay Aapc" publié au Boamp le 15 novembre 2023 (N° 23-150851) qui a été décidée le 16 juillet 2024 pour des motifs d'intérêts général.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: - La conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'IUT d'Orsay - La conception et la réalisation de travaux portant sur les aménagements extérieurs de l'IUT d'Orsay et de l'IPS2 - L'exploitation-maintenance des installations, des équipements et des aménagements extérieurs IUT et IPS2.
Description: L'opération comprend : - une tranche ferme portant notamment sur les bâtiments 601 602 604 605 606 609 611 612 (poste HT) et 613 (soute à produits chimiques) - une tranche optionnelle 1 portant sur les bâtiments 603 et 603bis - une tranche optionnelle 2 portant sur le bâtiment 607 - des clauses de réexamen portant sur l'intégration des bâtiments 608 et 610
Identifiant interne: T-PF-1506653
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Iut d'Orsay, 13 Av. des Sciences, 91190 Gif-sur-Yvette
Ville: Gif-Sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 140 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'exploitation-maintenance sont conclus pour une durée initiale de 3 ans. Cette phase d'exploitation-maintenance pourra être reconduit tacitement deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) 1.1. Une lettre de candidature (type Dc1 ou équivalent) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement ; 1.2. En cas de groupement, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques cotraitants (accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société cotraitante) ; 1.3. Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions des article R.2143-3 à R.2143-9 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 1.4. Déclaration sur l'honneur - absence de participation russe (Annexe n°3 du présent Rc candidature) ; 1.5. Le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement d'autres opérateur à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R.2143-12 du Code de la commande publique)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 2.1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public 2.2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Nb : Conformément aux dispositions de l'article R.2142-6 et 7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a fait le choix d'intégrer une règle de limitation sur la base du chiffre d'affaires. Ainsi, le pouvoir adjudicateur éliminera, pour irrecevabilité, le dossier de candidature qui présentera, pour la compétence visée ci-dessous, un chiffre d'affaires annuel moyen inférieur au seuil suivant : - 12m euro(s) Ht pour la compétence travaux de réhabilitation Tce Cette limitation a pour objectif de s'assurer de la solidité financière du groupement titulaire du marché et ses membres. En cas de présence de plusieurs membres de groupement au titre de la compétence ci-dessus, l'analyse s'effectuera sur la base du chiffre d'affaires moyen annuel cumulé de l'ensemble des membres du groupement concerné. Il est précisé que, au regard de la situation sanitaire, le chiffre d'affaires de l'année 2020 pourra être écarté du calcul si l'impact de la crise sanitaire apparaît trop important. 2.3. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique 2.1. Une description des moyens d'études, l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Nb : Il est attendu de la part de chaque candidat et au titre de chaque compétence l'établissement d'une liste de moyens pertinente, cohérente et adaptée au contexte de l'opération. La transmission d'une liste générique est à proscrire. 2.2. Une déclaration des effectifs indiquant les effectifs moyens humains annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2.3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de prestations de service et de conduite de travaux de même nature que celle du marché 2.4. Les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes (pour les sociétés répondant à la compétence exigée). 2.5. Une liste des principaux travaux et services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation et répondant aux exigences de compétence visés à l'article 7 (Annexe n°2 du règlement de la consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 13002602400054
Adresse postale: Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville: Gif Sur Yvette
Code postal: 91190
Pays: France
Point de contact: IACONA Estelle
Téléphone: 0169153108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1129394
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f68d2d3-92ae-4382-87db-8e34d05bdf77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 17:47:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451343-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
