1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle des blocs béton constituant les murs du bâtiment 156 et du bâtiment 196
Description: Le Titulaire réalisera un contrôle visuel in-situ des blocs béton constituant les murs des bâtiments 156 et 196 du site CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay (Phase Candidature).
Identifiant de la procédure: f5614db9-7572-474d-8260-480c5485f181
Identifiant interne: B24-03776-AD
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le site CEA de Saclay.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des blocs Béton constituant les murs du bâtiment 156 et du bâtiment 196 du centre CEA Paris-Saclay
Description: Le marché portera sur la réalisation d'une prestation de contrôles des blocs béton constituant les murs du bâtiment 156 et du bâtiment 196. La réalisation de la prestation conduit à intervenir en zones réglementées. Les personnels du Titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront prendre en compte les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et se conformer aux exigences de radioprotection inscrites dans le référentiel de sûreté des installations. Par conséquent, le soumissionnaire devra disposer d'une qualification CEFRI ou équivalent pour réaliser la prestation.
Identifiant interne: B24-03774-AD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment 156 et 196 du Centre CEA Paris-Saclay
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 911991
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 30/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marchespublics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-03774-AD
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence de l'organisation, les moyens humains mis en oeuvre, et les dispositions prises dans le cadre du développement durable et de la préservation de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé, et l'analyse des prestations attendues
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE Plateforme dématérialisée des Achats de l'Etat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est requis pour accéder aux Spécifications Techniques en phase offre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans le conditions des articles L55113 et suivants du Code de justice administratives. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay
Organisation qui traite les offres: Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Centre de Paris-Saclay CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Arnaud DESCHAMPS
Téléphone: +33 1 69 08 55 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 0012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d6d588b-c1a1-4b98-ae62-9c59ff7f7432 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 08:15:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582405-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
