1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’INGENIERIE DANS LE DOMAINE DE LA CONCEPTION D'INSTALLATIONS ET DE BATIMENTS HORS ZONES NUCLEAIRES - Lot E (hors nucléaire)
Description: Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont les suivantes : Mission A : Etudes de conception ou modification phases Amont ( esquisse) Mission B: Etudes et conception ou modification en phase APS Mission C: Etudes et conception ou modification en phase APD Mission D: Etudes de synthèse et synthèse d’études Mission E: Travaux de reprise de dossier d’études pour remise en conformités ou passage BPE à TQC Mission F: Etudes de projet (PRO) Mission G:TQC / Recollement Mission H: Etudes d’ergonomie Mission I : Rendu réaliste Mission J : Etats des lieux / collectes des données d’entrée/ REX Mission K : Constitution de Dossiers D’études Technico-fonctionnelles
Identifiant de la procédure: 64efa0fd-bb46-4519-a351-0581642ddebd
Identifiant interne: DAPS_S2MN_CF_ B24-06197
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de Défense et de Sécurité
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir article 3.10 et 4 du règlement d'appel d'offres. Ce marché est un marché classifié de niveau Très secret au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent dans le règlement d'appel d'offres.
Base juridique:
Autre
Marché de défense et de sécurité -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’INGENIERIE DANS LE DOMAINE DE LA CONCEPTION D'INSTALLATIONS ET DE BATIMENTS HORS ZONES NUCLEAIRES - Lot E (hors nucléaire)
Description: Voir documents de consultation
Identifiant interne: DAPS_S2MN_CF_ B24-06197
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir articles 5 et 7 du règlement d'appel d'offres
Critère:
Type: Qualité
Description: voir articles 5 et 7 du règlement d'appel d'offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: voir article 3 du règlement d'appel d'offres
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre s’exécute sur la base de marchés subséquents, d’un montant maximum de deux cent mille euros (300 000 € HT), conclus après remise en concurrence des 4 titulaires maximum retenus de l’accord-cadre
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: Essonne
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Charlotte FAURE
Téléphone: 01690899047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Département: PARIS
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 985681a2-296c-46fd-8e9f-80355ef6f033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 15:21:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249852-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
