1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’assemblage mécanique de monochromateur à déformation plastique de cristaux
Description: Assemblage mécanique de monochromateur à double focalisation à déformation plastique, qui permettra la courbure des cristaux qu’il devra supporter : des lames de fluorophlogopite (Mica synthétique Fluoré) de 200,0 mm, 20,0 mm et 0.5 mm de respectivement longueur, hauteur et épaisseur.
Identifiant de la procédure: cb3575a9-c310-42ec-a145-3ac5728e41a2
Identifiant interne: B25-00553
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’assemblage mécanique de monochromateur à déformation plastique de cristaux
Description: Assemblage mécanique de monochromateur à double focalisation à déformation plastique, qui permettra la courbure des cristaux qu’il devra supporter : des lames de fluorophlogopite (Mica synthétique Fluoré) de 200,0 mm, 20,0 mm et 0.5 mm de respectivement longueur, hauteur et épaisseur.
Identifiant interne: B25-00553
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et notamment la capacité à régler la courbure permettant d’accéder à la bande de longueur d’onde souhaitée (7 à 12 Å) et la démonstration apportée par le soumissionnaire de l’intégration de l’Equipement dans le système de contrôle du spectromètre existant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique et notamment la capacité à régler la courbure permettant d’accéder à la bande de longueur d’onde souhaitée (7 à 12 Å) et la démonstration apportée par le soumissionnaire de l’intégration de l’Equipement dans le système de contrôle du spectromètre existant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 08 52 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2c75818f-ee4a-4274-b3b4-20c010599ea1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 09:12:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243677-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
