1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D’ASSISTANCE TRAVAUX ET SÉCURITÉ POUR LES ACTIVITÉS MENÉES AU SEIN DES INSTALLATIONS DE L’ISAS SITE CEA DE SACLAY (91).
Description: Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative : - Partie forfaitaire Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : • Une part ferme qui se décompose en 2 phases : o Phase d’initialisation pour une durée d’1 mois à compter de la signature du marché, o Phase opérationnelle pour une durée de 36 mois à compter de la signature du marché, . Une part optionnelle : Option n° 1 : prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires à l’issue de la tranche ferme, Option n° 2: prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires à l'issue de l'option 1, Option n°3 : réversibilité sortante de 2 mois qui débutera 1 mois avant la fin de la phase opérationnelle éventuellement prolongée au titre des options de prolongation. - partie estimative: Cela concerne les prestations sur bordereau de prix unitaire
Identifiant de la procédure: 6e59f589-fc7f-4502-b0b1-23c1a7609a76
Identifiant interne: B24-04236
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Paris Saclay
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D’ASSISTANCE TRAVAUX ET SÉCURITÉ POUR LES ACTIVITÉS MENÉES AU SEIN DES INSTALLATIONS DE L’ISAS SITE CEA DE SACLAY (91).
Description: Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative : - Partie forfaitaire Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : • Une part ferme qui se décompose en 2 phases : o Phase d’initialisation pour une durée d’1 mois à compter de la signature du marché, o Phase opérationnelle pour une durée de 36 mois à compter de la signature du marché, . Une part optionnelle Option n° 1 : prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires à l’issue de la tranche ferme, Option n° 2 : prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires à l'issue de l'option 1, Option n°3 : réversibilité sortante de 2 mois qui débutera 1 mois avant la fin de la phase opérationnelle éventuellement prolongée au titre des options de prolongation. - partie estimative: Cela concerne les prestations sur bordereau de prix unitaire
Identifiant interne: B24-04236
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Département: SMA Paris Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Thomas MOALLIC
Téléphone: +33169082601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c67fc4d-e1f6-405f-8314-334745dda304 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 09:36:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54929-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
