1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉMÉNAGEMENT DES ÉQUIPES CEA DE L’I2BC DU SITE CEA DE SACLAY VERS LE SITE CNRS DE GIF SUR YVETTE
Description: Prestations de déménagement des équipes CEA de l’I2BC située sur le site de Saclay (91), vers le site CNRS de Gif-sur-Yvette (91).
Identifiant de la procédure: e46d87a0-eb20-4da3-bc8a-10877e6d21fd
Identifiant interne: B24-02550-CC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: DÉMÉNAGEMENT DES ÉQUIPES CEA DE L’I2BC DU SITE CEA DE SACLAY VERS LE SITE CNRS DE GIF SUR YVETTE
Identifiant interne: B24-02550-CC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Déménagement de mobiliers
Description: LOT 1 : Déménagement de mobiliers
Identifiant interne: B24-02550-CC-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Contrôle du déménagement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: les moyens techniques et matériels pour l’ensemble de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: les moyens humains, l’organisation, le suivi de la prestation, les contrôles et les aspects qualité, sécurité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tierce peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Déménagement de matières dangereuses (marchandises soumises à la réglementation ADR).
Description: LOT 2 : Déménagement de matières dangereuses (marchandises soumises à la réglementation ADR).
Identifiant interne: B24-02550-CC-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: les moyens techniques et matériels pour l’ensemble de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: les moyens humains, l’organisation, le suivi de la prestation, les contrôles et les aspects qualité, sécurité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tierce peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Christophe Coquelet
Téléphone: +33 1 69 08 36 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06024c9d-0da4-4fc8-b50c-cfa0241f4913 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 13:38:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 537130-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
