Avis de marché - Avis n° 26-22361 du 04/03/2026
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-22361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre National de la Recherche Scientifique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901300635
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benoît FORET
Adresse mail du contact : dr04.achats@cnrs.fr
Numéro de téléphone du contact : 0169823326
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir liste détaillée des pièces à transmettre avec votre offre, à l'article 9.1 du règlement de la consultation RC.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir liste détaillée des pièces à transmettre avec votre offre, à l'article 9.1 du règlement de la consultation RC.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir liste détaillée des pièces à transmettre avec votre offre, à l'article 9.1 du règlement de la consultation RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère technique 50%, critère prix 40% et critère environnemental 10%. Le détail des critères et sous critères sont listés à l'article 12.2 du règlement de la consultation RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service d’assistant(e) social(e) du travail assurant l’accompagnement social des personnels de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La délégation Ile de France Gif-sur-Yvette recherche pour son service des ressources humaines, un prestataire de service qui mettra en place sur le site de Gif-sur-Yvette (Essonne) un(e) assistant(e) social(e) pour l’accompagnement social des agents de la circonscription. L’assistance social(e) désigné (e) par le titulaire sera la(e) même durant toute la durée du marché, période de reconduction comprise. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le présent cahier des clauses particulières (CCP). Le Service des Ressources Humaines (SRH) de la délégation se compose de 40 personnes dont deux assistantes de service social rattachées à la responsable des ressources humaines et son adjointe. L’assistant(e) social(e) mise à disposition par le titulaire sera amené(e) à travailler en étroite collaboration avec les différents interlocuteurs du service RH.
Lieu principal d'exécution du marché : Gif sur Yvette principalement
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer l'objet de la consultation + 26003). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site organisée. La durée du marché est de 12 mois reconductible3 fois pour 12 mois et ne peux excéder une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC annuel du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement au 1/12 du montant annuel du marché, après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST. L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : le Tribunal administratif de Versailles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
