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Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au laboratoire de l'Institut de Chimie des Substances Naturelles ICSN du CNRS II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au laboratoire de l'Institut de Chimie d...
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Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au laboratoire de l'Institut de Chimie des Substances Naturelles ICSN du CNRS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147121

Date de clôture estimée : 27/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226929-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pôle achats
FRANCE
Centre national de la recherche scientifique
18008901300635
+33 169823362
dr04.bmag@dr4.cnrs.fr
avenue de la Terrasse
91190
Gif-sur-Yvette
Mme Sylvie Schickele
+33 169823326

Adresse(s) internet:

http://www.cnrs.fr

http://www.dr04.cnrs.fr

Accès électronique à l'information: https://marchés-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchés-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé au laboratoire de l'Institut de Chimie des Substances Naturelles ICSN du CNRS
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNRS - Institut de chimie des substances naturelles
bât. 27 et 29
avenue de la Terrasse
91190 Gif-sur-Yvette
FR104
Essonne


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 160 000 et 440 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance préventive et corrective du parc HPLC de marque WATERS situé à l'ICSN
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200
Services de maintenance préventive
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande annuel avec 3 reconductions expresses et avec un seuil minimum et maximum annuel
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
aucune caution, ni garantie ne sont exigées
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget de l'établissement. Les prix du marché sont fermes la première année.A partir de la 2ème année, les prix sont ajustables en fonction de l'évolution du tarif public initial du titulaire.
Paiement à 30 jours conformément à l'article 6 du décret 2007-590 du 25.4.2007.
Aucune avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature sur papier libre ou formulaire DC1 dûment rempli et signé.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- une déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) (imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration du candidat établie sur papier libre, ou imprimé DC 2,
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années.
- Présentation d'une liste de références permettant de juger la connaissance du candidat dans le domaine relatif au marché.
- Une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Présentation d'une liste de références permettant de juger la connaissance du candidat dans le domaine relatif au marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14018-HPLC-ICSN
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.8.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/09/2018

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
http://www.ta-versailles.juradm.fr
+33 139205400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 139205400
Tribunal administratif de Versailles
+33 139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
http://http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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