1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la conception, la fabrication, la livraison et l’installation d’un ensemble plenum-chambre de combustion-tuyère pour le laboratoire EM2C CNRS
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - La conception - Le lancement de la fabrication - La livraison - L’installation - La documentation - La garantie d’un an
Identifiant de la procédure: 3234b69a-a131-472b-bd51-9ae33d2907e5
Identifiant interne: 24019-EM2C
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS EM2C - Bâtiment EIFFEL - 3 rue Joliot Curie -
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: en application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La conception, la fabrication, la livraison et l’installation d’un ensemble plenum-chambre de combustion-tuyère pour le laboratoire EM2C CNRS.
Description: Le présent marché a pour objet : la conception, la fabrication, la livraison et l’installation d’un ensemble plenum-chambre de combustion-tuyère. Dans le cadre d’études sur la combustion sous pression de combustibles liquides, nous souhaitons réaliser un ensemble plenum - chambre de combustion - tuyère fonctionnant à environ 3 bar avec de larges accès optique. La conception et la fabrication de ce système se fera en accord avec la DESP 2014/68/UE. Ce nouveau système devra rependre des éléments déjà présents sur la version à pression atmosphérique du banc BIMER (notamment l’injecteur) et s’intégrer dans les locaux déjà existants avec leur environnement. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - La conception - Le lancement de la fabrication - La livraison - L’installation - La documentation - La garantie d’un an La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 24019-EM2C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS EM2C Bâtiment EIFFEL - 3 rue Joliot Curie -
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles si non transmis via le DC2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Un argumentaire et des références sur l’expérience de la société dans le domaine de la réalisation de chambre de combustion sous pression avec accès optique. • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Techniques
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au mémoire technique Sous-critère n°1 (15%) : garanties apportées en termes de fiabilité et robustesse; Sous-critère n°2 (15%) : garanties apportées en termes de gestion de la surpression à l’allumage du brûleur; Sous-critère n°3 (8%) : garanties apportées en termes de facilité de démontage et de maintenance (temps, outils, nombres d’opérateurs); Sous-critère n°4 (8%) : garanties apportées en termes d’étendue des accès optiques; Sous-critère n°5 (5%) : garanties apportées en termes de prise en compte de possibles évolutions futures.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 51
Critère:
Type: Qualité
Nom: environnemental
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au mémoire technique Sous-critère n°1 (2%) : garanties apportées en termes de degré de réparabilité du matériel; Sous-critère n°2 (2%) : garanties apportées en termes de limitation de l’empreinte écologique dans la gestion et le traitement des déchets de coupe.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: délai
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Reprendre les indications suivantes : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bded92b-de9a-49c6-8a66-239016d3b853 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 07:45:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 351360-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
