1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de découpe de plaques de cuivre pour le LLR du CNRS
Description: L’essentiel de ce marché porte sur la réalisation de découpe de plaques. Les formats DXF seront fournis au candidat retenu. Un total de 180 plaques doit être découpé en deux fois ou plus. Dans chaque plaque, deux échantillons seront découpés. Les contraintes de logistique et de planning sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: d4c93b62-228f-416b-802b-a86e8e95d609
Avis précédent: 606829-2024
Identifiant interne: 25002-LLR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14715000 Cuivre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Leprince Ringuet Ecole Polytechnique
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91128
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-3 du code la commande publique. La présente consultation constitue un « petit lot » conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique. L’autre lot associé au présent marché a été passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article R2122-2 du Code de la commande publique (annonce de l’avis d’attribution au JOUE 606829-2024).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de découpe de plaques de cuivre pour le LLR du CNRS
Description: L’essentiel de ce marché porte sur la réalisation de découpe de plaques. Les formats DXF seront fournis au candidat retenu. Un total de 180 plaques doit être découpé en deux fois ou plus. Dans chaque plaque, deux échantillons seront découpés. Les contraintes de logistique et de planning sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: 25002-LLR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14715000 Cuivre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Leprince Ringuet Ecole Polytechnique
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91128
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse pour le "lot test"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CERN Route de l'Europe
Ville: PREVESSIN-MOENS
Code postal: 01631
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse pour le "lot série"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement partiel définitif après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique : Précision de découpe
Description: Voir Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Voir Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Voir Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister .
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du TarnetGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendezvous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9bc4a64-ee32-45c2-b7b7-01d746332657 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 08:49:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92825-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
