1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative de 3 microscopes LEICA de l’I2BC
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et currative de 3 microscopes LEICA de l’I2BC : - SP8 X 8100000160 - SP8 AOBS 8100001203 - SP8 LIA 8100000651
Identifiant de la procédure: b9021918-1c3a-4727-bbc2-5c1d64288e94
Identifiant interne: 24048-I2BC
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: I2BC 1 avenue de la terrasse Bâtiment 21
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91198
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative de 3 microscopes LEICA de l’I2BC
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et currative de 3 microscopes LEICA de l’I2BC : - SP8 X 8100000160 - SP8 AOBS 8100001203 - SP8 LIA 8100000651
Identifiant interne: 24048-I2BC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: I2BC 1 avenue de la terrasse Bâtiment 21
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91198
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance de 3 microscopes LEICA pour l'I2BC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La sélection a été faite d’une part sur la conformité technique de l’offre aux prescription technique indiqués dans le CCTP et d’autre part sur l’adéquation avec l’enveloppe financière destinée à cet achat.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 153 529,69 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Seuls les ingénieurs et techniciens SAV de la société Leica Microsystems sont habilités à faire les mises à jour des logiciels des 3 instruments faisant l'objet de la maintenance . Ils sont les seuls certifiés, en utilisant les pièces détachées conformes aux spécifications Leica Microsystems SAS. En conséquence, le marché est passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L2122-1 et R2122-2 du code la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEICA Microsystèmes SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de LEICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 153 259,69 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché 2029357
Titre: Maintenance des microscopes LEICA pour l'I2BC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEICA Microsystèmes SAS
Numéro d’enregistrement: 68202506900282
Adresse postale: 1 rue du 1er mai Immeuble Axe sur Seine
Ville: NANTERRE
Code postal: 92752
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1c97df5-d959-44b5-829a-3eda06719b45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 13:22:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 279-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
