1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation d’un microscope confocal de type High Content Screening (HCS) en configuration droite d’occasion ou neuf pour l’unité TEFOR du CNRS.
Description: Les prestations comprennent à minima : - La fourniture - L’emballage - La livraison, installation, mise en service - Formation - La documentation - La garantie.
Identifiant de la procédure: 9e9a1d16-bb8c-464e-b038-baad2742178d
Identifiant interne: 24031TEFOR
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38515200 Microscope à fluorescence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - TEFOR Paris-Saclay Institut des neuroscience Paris-Saclay Bâtiment 151 Route de Rotonde
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux : en application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation d’un microscope confocal de type High Content Screening (HCS) en configuration droite d’occasion ou neuf pour l’unité TEFOR du CNRS.
Description: Les équipes TPS-PHENO et INFO ont développé des méthodologies d’imagerie et des outils d’analyses d’images pouvant répondre à de nombreuses problématiques : analyses de déformations, études de volumétrie, comptage de particules, etc. L’unité TEFOR doit alors répondre aux besoins croissants de ses utilisateurs. C’est pour cela qu’elle doit augmenter ses capacités d’imagerie confocale rapide en acquérant un microscope confocal rapide.
Identifiant interne: 24031TEFOR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38515200 Microscope à fluorescence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TEFOR Paris-Saclay - Institut des neuroscience Paris-Saclay Route de Rotonde Bâtiment 151
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. La durée du marché renseignée dans cette annonce correspond au délai d'exécution pour la réalisation des prestations par le titulaire soit 12 semaines maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles si non transmis via le DC2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Sous critère 1 : Garanties apportées en matière de vitesse d’acquisition (résolution maximale) - 25% Sous critère 2 : Garanties apportées en matière de vitesse d’acquisition (résolution minimale) - 25% Sous critère 3 : Garanties apportées sur les types de détecteurs proposés - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Sous critère 1 : Garanties apportées en matière de consommation électrique en veille. - 5% Sous critère 2 : Garanties apportées en matière de consommation électrique en veille. - 5% Sous critère 3 : Garanties apportées en matière d’emballage. - 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DELAI D'EXECUTION
Description: Délai d'exécution sur lequel le soumissionnaire s'engage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Prix sur lequel le soumissionnaire s'engage. Le budget alloué pour cette acquisition, par l'unité TEFOR, ne pourra pas excéder 180 000€ HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b160dbc-fb8c-4f58-83d8-f4deeae2d63f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 11:50:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528152-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
