A proximité de Gif-sur-Yvette 91190 Essonne
Acheteur : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Avenue de la terrasse
91190 Gif sur yvette
Tel : 0169823293
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 24/06/2024  
2 Lots
Lot 1
LOT 1 Fourniture et livraison de 64 cheminées V48 IJCLAB du CNRS
Lot 2
LOT 2 Fourniture et livraison de 43 cheminées V24 IJCLAB du CNRS
Secteurs d'activité
Centre d'usinage pour le travail des métaux.

Fourniture et livraison de 64 cheminées V48 et de 43 cheminées V24 pour le projet DUNE de l’unité IJCLAB du CNRS. Lot 1 : Fourniture et livraison de 64 cheminées V48 Lot 2 : Fourniture et livraison de 43 cheminées V24

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 301800-2024
301800-2024 - Mise en concurrence
France – Centre d'usinage pour le travail des métaux – Fourniture et livraison de 64 cheminées V48 et de 43 cheminées V24 pour le projet DUNE de l’unité IJCLAB du CNRS. Lot 1 : Fourniture et livraison de 64 cheminées V48 Lot 2 : Fourniture et livraison de 43 cheminées V24
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de 64 cheminées V48 et de 43 cheminées V24 pour le projet DUNE de l’unité IJCLAB du CNRS. Lot 1 : Fourniture et livraison de 64 cheminées V48 Lot 2 : Fourniture et livraison de 43 cheminées V24
Description: Les prestations de chaque lot comprennent la fabrication, la soudure et la livraison des composants. Les ensembles construits constituent des « cheminées », qui serviront de traversées étanches pour le transfert du signal du « Far Detector n°2 » (FD2) dans le cadre du projet DUNE au laboratoire SURF (USA) à l’horizon 2027.
Identifiant de la procédure: a4682a9d-25b6-4e66-8892-2ee0a096264d
Identifiant interne: 24004 IJCLAB
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO + n° du lot). Le CNRS ne prévoit pas de visite de site. Le soumissionnaire retenu devra transmettre une traduction des documents rédigés en langue étrangère autre que le français au moment de l’attribution du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42638000 Centre d'usinage pour le travail des métaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS IJCLAB Université Paris Saclay - Bâtiment 100 - 15 rue Georges Clémenceau
Ville: ORSAY
Code postal: 91406
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxMotifs d'exclusion purement nationaux : en application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Fourniture et livraison de 64 cheminées V48 IJCLAB du CNRS
Description: Les prestations du marché comprennent la fabrication, la soudure et la livraison des composants. Les ensembles construits constituent des « cheminées », qui serviront de traversées étanches pour le transfert du signal du « Far Detector n°2 » (FD2) dans le cadre du projet DUNE au laboratoire SURF (USA) à l’horizon 2027. Les prestations comprennent à minima selon les conditions du CCTP : - La validation des plans de fabrication - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - La documentation - La garantie.
Identifiant interne: 24004IJCLAB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42638000 Centre d'usinage pour le travail des métaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Physique des 2 infinis Irène Joliot-Curie -IJCLAB Bâtiment 100 Université Paris-Saclay Rue Jean Teillac
Ville: Orsay
Code postal: 91406
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 93 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 966 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché comprend la durée d'exécution des prestations réalisées par le titulaire du marché et la durée des opérations de vérifications effectuées par IJCLAB. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable semestriellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 25% du montant TTC du marché. Paiement partiel définitif après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles si non transmis via le DC2. Conditions : Pour le lot 1 il est imposé un chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années d'exercice supérieur ou égal à 370.000 euros.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de fabrication et d’assemblage de son entreprise ; • L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; • Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : ISO 9001 V2015 (à minima), NF EN 10204 2.2 pour la matière, …ou tout moyen de preuve équivalent • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : soudure et exécution certificats EN1090 - EXC II (pas d'équivalence à présenter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: Sous critère 1 : Garanties apportées en matière de fabrication mécanique - 7 points Garanties apportées en termes de moyens humains et remplacements question n° 1.1 - 2 points Garanties apportées pour la réalisation des usinages des pièces question n° 1.2 - 3 points Garanties apportées sur la réalisation des tubes question n° 1.3 - 1 point Garanties apportées sur la technique de lubrification question n° 1.4 - 1 point Sous critère 2 : Garanties apportées en matière de techniques de soudure - 7 points Garanties apportées en termes de moyens humains et remplacements question n° 2.1 - 2 points Garanties apportées en matière d’équipements de soudage question n° 2.2 - 2 points Garanties apportées en matière de procédé de soudage question n° 2.3 - 1 point Garanties apportées sur la qualification des modes opératoires des soudures question n° 2.4 - 2 points Sous critère 3 : Garanties apportées en matière de nettoyage des pièces et de l’assemblage - 4 points Garanties apportées sur la description de bancs de montage question n° 3.1 - 2 points Garanties apportées en matière d’assemblage par soudure question n° 3.2 - 1 point Garanties apportées en matière de procédures de dégraissage, de nettoyage et de préparation des surfaces question n° 3.3 - 1 point Sous critère 4 : Garanties apportées en matière de stockage et assemblage - 4 points Garanties apportées sur l’espace dédié au stockage des cheminées et les conditions environnementales question n° 4.1 - 2 points Garanties apportées sur la gestion de l’étiquetage et la traçabilité des éléments jusqu’à l’expédition question n° 4.2 - 1 point Garanties apportées pour assurer la sécurité des composants lors de la manutention et du transport question n° 4.3 - 1 point Sous critère 5 : Garanties apportées en matière de contrôles et tests - 5 points Garanties apportées en termes de moyen humain en métrologie appliquée à la fabrication mécanique pour réaliser les contrôles question n° 5.1 - 1 point Garanties apportées en termes de contrôle des soudures et des brasures question n° 5.2 - 1 point Garanties apportées en matière de mise en œuvre du pré-montage avant soudure question n° 5.3 - 2 points Garanties apportées en matière de test d’étanchéité des cheminées question n° 5.4 - 1 point Sous critère 6 : Garanties apportées en matière de plan qualité et assurance produit -3 points Garanties apportées sur l’organisation et le suivi mis en place pour l’exécution des prestations question n° 6.1 - 2 points Garanties apportées en matière d’archivage (traçabilité, pérennité de la documentation) question n° 6.2 - 1 point
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’article B5 de l’acte d’engagement (ATTRI1).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 62

Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DELAI GLOBAL D'EXECUTION
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement (ATTRI1) et le planning d’exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description: Garanties apportées pour limiter votre empreinte écologique dans l’utilisation de matériaux nécessaires à la fabrication des composants et à leur emballage question n° 7.1 - 1 point Garanties apportées pour limiter votre empreinte écologique dans la gestion et le traitement des déchets question n° 7.2 - 1 point Garanties apportées sur l’évaluation du bilan carbone généré par le transport entre sites de production, d’assemblage et IJCLAB question n° 7.3 - 1 point
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Fourniture et livraison de 43 cheminées V24 IJCLAB du CNRS
Description: Les prestations du marché comprennent la fabrication, la soudure et la livraison des composants. Les ensembles construits constituent des « cheminées », qui serviront de traversées étanches pour le transfert du signal du « Far Detector n°2 » (FD2) dans le cadre du projet DUNE au laboratoire SURF (USA) à l’horizon 2027. Les prestations comprennent à minima selon les conditions du CCTP : - La validation des plans de fabrication - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - La documentation - La garantie.
Identifiant interne: 24004-IJCLAB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42638000 Centre d'usinage pour le travail des métaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Physique des 2 infinis Irène Joliot-Curie -IJCLAB Bâtiment 100 Université Paris-Saclay Rue Jean Teillac
Ville: Orsay
Code postal: 91406
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 393 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché comprend la durée d'exécution des prestations réalisées par le titulaire du marché et la durée des opérations de vérifications effectuées par IJCLAB. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable semestriellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 25% du montant TTC du marché. Paiement partiel définitif après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles si non transmis via le DC2. Conditions : Pour le lot 2 il est imposé un chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années d'exercice supérieur ou égal à 150.000 euros.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de fabrication et d’assemblage de son entreprise ; • L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; • Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : ISO 9001 V2015 (à minima), NF EN 10204 2.2 pour la matière, …ou tout moyen de preuve équivalent. • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : pour la soudure : EN3834-2 ou ISO 9606 ou ISO 14732; pour l’exécution : certificats EN1090 - EXC II.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: Sous critère 1 : Garanties apportées en matière de fabrication mécanique - 7 points Garanties apportées en termes de moyens humains et remplacements question n° 1.1 - 2 points Garanties apportées pour la réalisation des usinages des pièces question n° 1.2 - 3 points Garanties apportées sur la réalisation des tubes question n° 1.3 - 1 point Garanties apportées sur la technique de lubrification question n° 1.4 - 1 point Sous critère 2 : Garanties apportées en matière de techniques de soudure - 7 points Garanties apportées en termes de moyens humains et remplacements question n° 2.1 - 2 points Garanties apportées en matière d’équipements de soudage question n° 2.2 - 2 points Garanties apportées en matière de procédé de soudage question n° 2.3 - 1 point Garanties apportées sur la qualification des modes opératoires des soudures question n° 2.4 - 2 points Sous critère 3 : Garanties apportées en matière de nettoyage des pièces et de l’assemblage - 4 points Garanties apportées sur la description de bancs de montage question n° 3.1 - 2 points Garanties apportées en matière d’assemblage par soudure question n° 3.2 - 1 point Garanties apportées en matière de procédures de dégraissage, de nettoyage et de préparation des surfaces question n° 3.3 - 1 point Sous critère 4 : Garanties apportées en matière de stockage et assemblage - 4 points Garanties apportées sur l’espace dédié au stockage des cheminées et les conditions environnementales question n° 4.1 - 2 points Garanties apportées sur la gestion de l’étiquetage et la traçabilité des éléments jusqu’à l’expédition question n° 4.2 - 1 point Garanties apportées pour assurer la sécurité des composants lors de la manutention et du transport question n° 4.3 - 1 point Sous critère 5 : Garanties apportées en matière de contrôles et tests - 5 points Garanties apportées en termes de moyen humain en métrologie appliquée à la fabrication mécanique pour réaliser les contrôles question n° 5.1 - 1 point Garanties apportées en termes de contrôle des soudures et des brasures question n° 5.2 - 1 point Garanties apportées en matière de mise en œuvre du pré-montage avant soudure question n° 5.3 - 2 points Garanties apportées en matière de test d’étanchéité des cheminées question n° 5.4 - 1 point Sous critère 6 : Garanties apportées en matière de plan qualité et assurance produit -3 points Garanties apportées sur l’organisation et le suivi mis en place pour l’exécution des prestations question n° 6.1 - 2 points Garanties apportées en matière d’archivage (traçabilité, pérennité de la documentation) question n° 6.2 - 1 point
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’article B5 de l’acte d’engagement (ATTRI1).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 62

Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DELAI GLOBAL D'EXECUTION
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement (ATTRI1) et le planning d’exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description: Garanties apportées pour limiter votre empreinte écologique dans l’utilisation de matériaux nécessaires à la fabrication des composants et à leur emballage question n° 7.1 - 1 point Garanties apportées pour limiter votre empreinte écologique dans la gestion et le traitement des déchets question n° 7.2 - 1 point Garanties apportées sur l’évaluation du bilan carbone généré par le transport entre sites de production, d’assemblage et IJCLAB question n° 7.3 - 1 point
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse  
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Adresse électronique: Dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone: 0169823326
Adresse internet: https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-versaillles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d67b96ba-7f5e-4503-abd5-9877a01120b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 13:21:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301800-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024