1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de 172 demi-cadres pour l’unité IJCLAB du CNRS.
Description: Les prestations du marché comprennent la fabrication des demi-cadres, qui constitueront en partie la cathode du « Far Detector n°2 » (FD2) dans le cadre du projet DUNE au laboratoire SURF (USA) à l’horizon 2027. Cette prestation s’inscrit dans le cadre du projet porté par IJCLab de la construction de la cathode pour l’expérience DUNE. Cet élément cathode est un composant majeur dans le fonctionnement à - 300 kV du détecteur contenu dans un cryostat rempli d’argon liquide à -180°C, et situé à 1500 m de profondeur. Les objectifs scientifiques de ce projet concernent le champ de la physique des particules fondamentale.
Identifiant de la procédure: 2106b3b8-f419-4980-bc37-81d2e9fe0d4a
Identifiant interne: 24009IJCLAB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats - avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer l'objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42638000 Centre d'usinage pour le travail des métaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la fourniture et livraison de 172 demi-cadres pour le projet DUNE de l’unité IJCLAB du CNRS.
Description: Les prestations comprennent à minima : - La validation des plans de fabrication - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - La documentation - La garantie.
Identifiant interne: 24009IJCLAB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42638000 Centre d'usinage pour le travail des métaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 68 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché renseignée à 68 semaines ci-dessus correspond au délai d’exécution du titulaire qui ne comprend pas : - Le délai des opérations de vérifications réalisées par IJCLAB, - Le délai de la garantie par le titulaire du marché. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable semestriellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement partiel définitif après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: Voir détail et pondération des sous critères à l'article 12.2 du règlement de la consultation RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Voir information complémentaire à l'article 12.2 du règlement de la consultation RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 52
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DELAI D'EXECUTION
Description: Voir information complémentaire à l'article 12.2 du règlement de la consultation RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Voir détail et pondération à l'article 12.2 du règlement de la consultation RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 382d6854-3094-4923-af35-c5f88f4bdad8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 12:49:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643279-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
