1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de plaques de cuivre laminées pour le LLR du CNRS
Description: Ces plaques vont servir pour le détecteur HCGAL (High Granuality Carolimeter) dans le cadre de l’expérience Compact Muon Solenoid (CMS). La présente consultation concerne le lot 1 pour la fourniture de plaques de cuivres laminées. La consultation relative au lot 2 concernant la découpe des plaques de cuivres laminées sera passée ultérieurement en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 68a84094-557e-4d72-b59a-99e6df4336f7
Avis précédent: 422570-2024
Identifiant interne: 24015
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14715000 Cuivre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LLR Ecole Polytechnique -bat 29
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91128
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de plaques de cuivre laminées pour le Laboratoire Le Prince Ringuet (LLR) du CNRS.
Description: Ces plaques vont servir pour le détecteur HCGAL (High Granuality Carolimeter) dans le cadre de l’expérience Compact Muon Solenoid (CMS).
Identifiant interne: 24015-LLR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14715000 Cuivre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Leprince Ringuet Ecole Polytechnique BAT 29
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91128
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison pour livrer les plaques du « lot test »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CERN Route de l'Europe, bâtiment 904 réception des marchandises
Ville: PREVESSIN-MOENS
Code postal: 01631
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison pour livrer les plaques du « lot série"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Fourniture de plaques de cuivre pour le LLR du CNRS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La sélection a été faite d’une part sur la conformité technique de l’offre aux prescription technique indiqués dans le CCTP et d’autre part sur l’adéquation avec l’enveloppe financière destinée à cet achat.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable du CNRS de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 533 478,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Procédure sans publicité ni mise en concurrence avec la société BIKAR METALLE GMBH, en application de l’article R2122-2 du Code de la commande publique, suite à un appel d’offre infructueux (annonce JOUE 2024/S 019-053466, avis infructuosité 422570-2024) pour lequel aucune société n’avait répondu.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIKAR METALLE GMBH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de BIKAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 533 478,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2028845 BIKAR METALLE GMBH
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BIKAR METALLE GMBH
Numéro d’enregistrement: DE126587359
Adresse postale: 3-17 INDUSTRIESTRASSE
Ville: BAD BERLEBURG
Code postal: 57319
Subdivision pays (NUTS): Siegen-Wittgenstein (DEA5A)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c310af91-1e68-4882-9890-28ec2b2a8a46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 16:27:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606829-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
