1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de niobium de haute qualité (RRR>250) pour l'IJCLAB du CNRS
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - Le lancement de la fabrication - Le nettoyage, l’emballage - La mise à disposition - La documentation Le transport sera pris en charge par le CNRS via le prestataire ULISSE. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 2ce92c62-5d91-4ec5-b282-abc644a060b6
Avis précédent: 434763-2024
Identifiant interne: 24021-IJCLAB
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14791000 Niobium
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de niobium de haute qualité (RRR>250) pour l'IJCLAB du CNRS
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - Le lancement de la fabrication - Le nettoyage, l’emballage - La mise à disposition - La documentation Le transport sera pris en charge par le CNRS via le prestataire ULISSE. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 24021 - IJCLAB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14791000 Niobium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Physique des 2 Infinis Irène Joliot Curie (IJCLAB) 15 Rue Georges Clemenceau
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: L’Unité Logistique International Service et Soutien aux Expériences du CNRS (ULISSE) prend en charge la prestation de transport. Cette prestation n’incombe donc pas au titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de mise à disposition
Description: Apprécié sur la base du délai maximum du soumissionnaire dans son acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 27
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Apprécié sur la base des garanties apportées par le soumissionnaire en terme de considération environnementale dans le cadre de l’exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du prix proposé par le soumissionnaire dans son acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 370 514,00 USD
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOKYO DENKAI CO LTD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de TOKYO DENKAI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 370 514,00 USD
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché 2028992
Titre: Fourniture de Niobium de haute qualité pour l'IJCLAB du CNRS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOKYO DENKAI CO LTD
Numéro d’enregistrement: 692560097
Adresse postale: 3-20, Higashisuna , 1-chome, Koto-ku
Ville: TOKYO
Code postal: 136-0074
Pays: Japon
Téléphone: +81366662300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 324699a6-e763-489a-a34f-9427010d1d72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 13:24:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630055-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
