1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CentraleSupelec
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive, corrective et fourniture d'équipements audiovisuels
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles. Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée globale du marché.
Identifiant de la procédure: e9ff9afd-41a5-4f1d-945a-d7f34f74ff72
Identifiant interne: 2024-037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51313000 Services d'installation de matériel audio
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'équipements audiovisuels et services associés pour CentraleSupelec.
Description: d'un accord-cadre composite avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles. Les prestations à bons de commandes sont passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée globale du marché.
Identifiant interne: 2024-037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51313000 Services d'installation de matériel audio
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat peut être conclu avec le titulaire au plus tard trois ans après la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91530
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Afin d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre les candidats doivent effectuer une visite de site conformément aux dispositions mentionnées dans le règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur 60 points dont la répartition est détaillée au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.5511 du code de justice administrative) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.5211 du CJA) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.4211 du CJA) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CentraleSupelec
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CentraleSupelec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CentraleSupelec
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CentraleSupelec
Numéro d’enregistrement: 13002076100016
Département: Essonne
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0123456789
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 790a31b9-f662-4cff-817b-bc8d0e132761 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 17:06:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98327-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
