1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CentraleSupelec
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service en vue de l'exploitation d'un service de restauration au sein du bâtiment Breguet de CentraleSupélec à Gif-sur-Yvette
Description: CentraleSupélec a décidé de lancer une procédure de passation en vue de l'octroi d'une concession de service pour l'exploitation d'un service de restauration sur le site de CentraleSupélec. La présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation du service de restauration lequel comprendra la mission d'ouverture quotidienne du restaurant et la proposition de plusieurs offres de restauration, combinant une offre « alternative » avec une ouverture vers des publics plus variés que le seul public étudiant, une offre de restauration rapide avec une cafeteria et une offre de restauration évènementielle (salons de réception). Le contrat prendra la forme d'une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 4e0951df-9220-432f-9961-56d4b50a4360
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue joliot curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91530
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les candidatures doivent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Il s'agit d'une procédure restreinte. Les candidats dont la candidature aura été admise seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil acheteur. Les conditions de remise des offres sont précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur la plateforme dédiée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service en vue de l'exploitation d'un service de restauration
Description: CentraleSupélec a décidé de lancer une procédure de passation en vue de l'octroi d'une concession de service pour l'exploitation d'un service de restauration sur le site de CentraleSupélec. La présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation du service de restauration lequel comprendra la mission d'ouverture quotidienne du restaurant et la proposition de plusieurs offres de restauration, combinant une offre « alternative » avec une ouverture à des publics plus variés que le seul public étudiant, une offre de restauration rapide avec une cafeteria et une offre de restauration évènementielle (salons de réception). Le contrat prendra la forme d'une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique
Identifiant interne: 2024-028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options:
Description des options: Le contrat portera sur une durée d'exploitation ferme de six ans, avec une possibilité de reconduction d'une durée de deux ans. La prise d'effet du contrat est prévue en mars 2025 et la mise en exploitation (ouverture au public) dès l'achèvement des travaux dont la date prévisionnelle est prévue en septembre 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue joliot curie- bâtiment Breguet
Ville: 91190
Code postal: Gif-sur-Yvette
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidatures doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Il s'agit d'une procédure restreinte. Les candidats dont la candidature aura été admises seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Les conditions de remise des offres sont précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur la plateforme dédiée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats feront usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). - Attestation d'assurance : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: déclaration du chiffre d'affaires global. Le candidat pourra prouver sa capacité financière pour tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une attestation de conformité technique des véhicules affectés aux transports des aliments pour les prestations réalisées dans le cadre du contrat. - Une copie du courrier de la Direction Départementale de la Protection des Populations attestant soit la délivrance d'agrément sanitaire, soit la dispense d'agrément sanitaire ou une copie du dernier rapport de visite de cette même entité au sein du restaurant principal du candidat. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats ou marchés de même nature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CentraleSupelec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CentraleSupelec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CentraleSupelec
Organisation qui traite les offres: CentraleSupelec
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CentraleSupelec
Numéro d’enregistrement: 13002076100016
Adresse postale: 8-10 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires administratives et financières-Service achats et marchés
Téléphone: 0175316050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6c27c7e-e1e0-4630-8ec8-493ff46527b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 12:12:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 359567-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
