1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au développement informatique et à l'évolution de solutions applicatives spécifiques
Description: Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la multi-attribution d’un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de développement et d’évolution de solutions logicielles spécifiques propres à certains métiers du CEA, dans une logique d’optimisation des usages. Le périmètre de l’accord-cadre est scindé en trois lots, regroupant les types de prestations suivants : Lot n°1 : Analyse de l’expérience utilisateur (cartographie de processus métiers, entretiens avec utilisateurs, UX Design…) Lot n°2 : Développement de solutions (spécifications, développement, intégration, DevOps…) Lot n°3 : Contrôle qualité des solutions développées (ingénierie des tests, recette, automatisation…) Chaque lot comportera trois Titulaires. Le cumul des lots est autorisé, à l’exclusion des lots 2 et 3 qui ne peuvent être cumulés. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 1er janvier 2025. L’accord cadre, tous lots confondus, est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes.
Identifiant de la procédure: 295bd3a7-da68-464f-bb9c-e8aca62e90e5
Identifiant interne: DAPS_S2MN_LFM_B24-02222
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre CEA de Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront effectuées, selon les cas : • dans les locaux du CEA de Paris-Saclay ; • à distance, avec accord préalable obligatoire du CEA et selon les limites et restrictions spécifiées dans le cahier des charges de dispositions générales. Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement en Ile-de-France sont réputés inclus aux forfaits.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L.21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre: Accord-cadre relatif au développement et à l'évolution de solutions applicatives spécifiques
Identifiant interne: DAPS_S2MN_LFM_B24-02222
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Analyse de l’expérience utilisateur
Description: Les prestations pouvant être demandées au titre du lot n°1 de l’accord-cadre incluent, de façon non exhaustive, la cartographie de processus métiers, les entretiens avec les utilisateurs et l’User eXperience (UX) Design.
Identifiant interne: DAPS_S2MN_LFM_B24-02222_LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères d'examen des capacités mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Développement de solutions
Description: Les prestations pouvant être demandées au titre du lot n°2 de l’accord-cadre incluent, de façon non exhaustive, les spécifications, le développement, l'intégration, le DevOps de solution logicielles… Le cumul des lots 2 et 3 est interdit.
Identifiant interne: DAPS_S2MN_LFM_B24-02222_LOT_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères d'examen des capacités mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Contrôle qualité des solutions développées
Description: Les prestations pouvant être demandées au titre du lot n°3 de l’accord-cadre incluent, de façon non exhaustive, l'ingénierie de tests, la recette, l'automatisation de contrôle de solution logicielles… Le cumul des lots 2 et 3 est interdit.
Identifiant interne: DAPS_S2MN_LFM_B24-02222_LOT_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères d'examen des capacités mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169083175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03808bfa-05da-446f-bb74-09e5c0d22fbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 16:12:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 370746-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
