1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MOBILIERS ET ACCOMPAGNEMENT A LA CONCEPTION DES ESPACES DE TRAVAIL TERTIAIRES DU CEA
Description: Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d'accords-cadres portant sur : 1/ Prestations et fournitures réparties en 2 lots : • Lot 1 : Accompagnement à la conception d’aménagement d’espaces de travail et fourniture de mobilier, hors postes de travail adaptés. • Lot 2 : Conseil et fourniture de postes de travail et accessoires adaptés aux situations de handicaps et de difficultés physiques. Les fournitures seront des produits neufs et/ou reconditionnés. 2/ La mise en place et l’exécution d’un catalogue électronique dématérialisé CEA dit « PACHA » par lot. Les accords-cadres, objet du présent appel d'offres, sont mono attribués, et seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bon de commandes au format dématérialisé et/ou de marchés subséquents. Ils sont conclus pour une durée de deux ans fermes et peuvent être prolongés deux fois, d'une année supplémentaire
Identifiant de la procédure: 360ab43b-d85f-48cc-93cf-5c427da1f27c
Identifiant interne: DAPS-S2MN-MPE-B24-05174
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur, 33196200 Équipement pour handicapés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les centres CEA et bénéficiaires, situés partout en France, sont concernés par ces accords-cadres nationaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: AMENAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL TERTIAIRES DU CEA
Identifiant interne: Lots Espaces de travail_MPE_B24-05174
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 21 500 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères tels que décrits dans les documents de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon les critères tels que décrits dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT A LA CONCEPTION D’AMENAGEMENT D’ESPACES DE TRAVAIL ET FOURNITURE DE MOBILIER HORS POSTES DE TRAVAIL ADAPTES
Description: Ce lot se décompose en deux volets : o un volet 1, Prestations d’accompagnement à la conception d’aménagement d’espaces de travail tertiaires . Il s’agit ici de prestations d’accompagnement et d’animation du service prescripteur pour la co-conception de l’aménagement des espaces de travail tertiaires; o un volet 2, Fournitures de mobiliers d’espaces de travail tertiaires, hors postes de travail adaptés . Outre les produits neufs, le soumissionnaire proposera également du mobilier reconditionné, pièces détachées et des gammes additionnelles
Identifiant interne: LOT-1_MPE_B24-05174
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les centres du CEA et ses bénéficiaires, basés en France, sont concernés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CONSEIL ET FOURNITURE DE POSTES DE TRAVAIL ET ACCESSOIRES ADAPTES AUX SITUATIONS DE HANDICAPS ET DE DIFFICULTES PHYSIQUES
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture de postes de travail et accessoires adaptés aux situations de handicaps et de difficultés physiques. Ce lot vise à fournir des solutions matérielles adaptées qui soient les plus complètes possible aux situations de travail des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents BOE) ou ayant des restrictions d’aptitude. Il comprend des prestations et services indissociables de la fourniture du matériel, ainsi que des prestations complémentaires sur demande
Identifiant interne: LOT-2_MPE_B24-05174
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196200 Équipement pour handicapés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les centres du CEA et ses bénéficiaires, basés en France, sont concernés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Ville: Gif Sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169080000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89f16b9e-831c-4362-a3af-39d651054a90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 17:43:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771266-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
