1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’UN AIMANT SUPRACONDUCTEUR POUR LA SOURCE D’IONS ASTERICS SUPPLY OF A SUPERCONDUCTING MAGNET OF THE ASTERICS ION SOURCE
Description: FOURNITURE D’UN AIMANT SUPRACONDUCTEUR POUR LA SOURCE D’IONS ASTERICS SUPPLY OF A SUPERCONDUCTING MAGNET OF THE ASTERICS ION SOURCE
Identifiant de la procédure: 77dc72ed-73ff-438d-81e2-14c78c99bff8
Identifiant interne: B24-01586-IF
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31630000 Aimants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Saclay
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LPSC
Ville: Grenoble
Code postal: 38026
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivant du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’UN AIMANT SUPRACONDUCTEUR POUR LA SOURCE D’IONS ASTERICS SUPPLY OF A SUPERCONDUCTING MAGNET OF THE ASTERICS ION SOURCE
Description: FOURNITURE D’UN AIMANT SUPRACONDUCTEUR POUR LA SOURCE D’IONS ASTERICS SUPPLY OF A SUPERCONDUCTING MAGNET OF THE ASTERICS ION SOURCE
Identifiant interne: B24-01586-IF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31630000 Aimants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-01586-IF
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la pertinence technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: compétences techniques de l’équipe projet et les infrastructures mobilisées pour le projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: la planning
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Isaure Faure
Téléphone: +33 1 69 08 12 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 388a76e6-a4f1-4154-b5a0-2952bb63496f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 04:42:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 454784-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
