1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUDITS QUALITE ET ENVIRONNEMENT
Description: Le présent accord, a pour objet de décrire les prestations de réalisation d’audits qualité et environnement pour le compte de la Direction des EnergieS (DES) du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies Alternatives (CEA). Ces audits portent sur les activités des unités de la DES implantées sur les centres CEA de Marcoule et Pierrelatte, Cadarache, Paris-Saclay, Grenoble et Le Bourget-du-Lac (audits de fonctionnement) et de leurs fournisseurs (audits de fournisseurs). Les audits de fonctionnement de la DES dans les Directions et Instituts visent à évaluer la conformité et l’efficacité du Système de Management Intégré (SMI) de la DES. Ils sont réalisés sur les activités des unités DES. Les audits de fournisseurs visent à vérifier la conformité de leur prestation à des exigences qualité contractuelles, mais aussi à obtenir et conserver la confiance dans les capacités d’un fournisseur à délivrer une prestation conforme aux attendues de la DES. La supervision d’auditeurs internes de la DES sera également à réaliser.
Identifiant de la procédure: b4c3306f-62e2-43d9-83a9-9e6d97daf95c
Identifiant interne: DAPS-S2MN-CC-B24-04185
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AUDITS QUALITE ET ENVIRONNEMENT
Description: Le présent accord s prestations, a pour objet du présent accord-cadre de décrire les prestations de réalisation d’audits qualité et environnement pour le compte de la Direction des ENERGIES (DES) du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies Alternatives (CEA). Ces audits portent sur les activités des unités de la DES implantées sur les centres CEA de Marcoule et Pierrelatte, Cadarache, Paris-Saclay, Grenoble et Le Bourget-du-Lac (audits de fonctionnement) et de leurs fournisseurs (audits de fournisseurs). Les audits de fonctionnement de la DES dans les Directions et Instituts visent à évaluer la conformité et l’efficacité du Système de Management Intégré (SMI) de la DES. Ils sont réalisés sur les activités des unités DES. Les audits de fournisseurs visent à vérifier la conformité de leur prestation à des exigences qualité contractuelles, mais aussi à obtenir et conserver la confiance dans les capacités d’un fournisseur à délivrer une prestation conforme aux attendues de la DES. La supervision d’auditeurs internes de la DES sera également à réaliser.
Identifiant interne: B24-04185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Ville: Gif Sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169082148
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6e37579-957f-42b4-ba4c-060a93ba7664 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 09:41:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762230-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
