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Police d'assurance responsabilité civile II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Police d'assurance responsabilité civile. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestati...
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Police d'assurance responsabilité civile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293554

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382584-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CO-Courtage Nucleaire
+33 169081030
+33 169082499
Monsieur Philippe Massot
Gif-sur Yvette
91 191
Centre CEA de Saclay – bâtiment 528
FRANCE
philippe.massot@cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ORGANISME DE DROIT PRIVE
I.3) Activité principale
Autre: Courtage en assurance
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Gif-sur-Yvette
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Police d'assurance responsabilité civile.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La garantie s'appliquera dans le monde entier notamment:
— quelle que soit la nature de la responsabilité civile: délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle,
— quelle que soit la base juridique invoquée: dispositions contractuelles ou du code civil ou tous autres textes légaux français, étrangers, communautaires ou internationaux, jurisprudences, coutumes, et usages professionnels ou non,
— quel que soit le tribunal compétent: français, étranger, international.
La police responsabilité civile générale comportera trois volets distincts:
— la responsabilité civile avant livraison et/ou réception,
— la responsabilité civile après livraison et/ou réception (hors bureaux d'études techniques BET) et responsabilité civile professionnelle,
— la responsabilité civile professionnelle BET couvrant la responsabilité civile du CEA dans le cadre de son activité de maître d'œuvre pour la réalisation et/ou la conception de tous ensembles scientifiques et/ou industriels.
D'autres garanties seront intégrées à la police comme:
— la garantie risques locatifs et recours des voisins et des tiers (dommages matériels et immatériels causés aux tiers résultant d'incendie, explosion, dommage électrique, dégât des eaux, prenant naissance dans les locaux occupés par le CEA pour une durée de plus de 180 jours consécutifs). La garantie couvre la responsabilité locative, le recours des voisins et des tiers et le recours des locataires, étant précisé que la garantie n'interviendra qu'en complément et/ou à défaut de toute garantie dommage susceptible d'exister par ailleurs,
— la garantie écosphère au titre des risques environnementaux couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du CEA résultant d'atteintes à l'environnement (accidentelles et graduelles) ou de dommages environnementaux consécutifs à un fait fortuit se produisant dans l'enceinte des sites d'exploitation du CEA et étant imputables à l'exercice des activités assurées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception des quittancements.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux Compagnies d'assurances agréées en France, établie en France ou à l'étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Notation financière au moins A (Standard § Poor's ou AM Best).
Chiffre d'affaires dans le domaine de la responsabilité civile supérieur à 400 M EUR par an.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agrée,
— une plaquette de présentation de la compagnie d'assurance,
— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains,
— la répartition du chiffre d'affaire par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
— un dossier précis des références de la compagnie d'assurance, pour couvrir ce type de risque nécessitant des capacités professionnelles importantes, exécutées dans les 3 dernières années précisant le nom du client, la date, le lieu d'exécution, la nature et le montant des garanties offertes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Expérience de garantie de responsabilité civile de type industrielle et de recherche.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Co-courtage nucléaire procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle- capacité économique et financière- capacité technique.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

277925-2008
2008/S 209-277925


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.12.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à Co-courtage nucléaire - CEA / Saclay, Bâtiment 528, 91191 Gif-sur-Yvette, France.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA / Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport seront exigés).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
+33 144325151
Paris
75001
4 boulevard du Palais
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
Paris
75001
4 boulevard du Palais
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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