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91 réhabilitation des fenêtres et porte d'accès du bâtiment 26 du centre génétique moléculaire du CNRS à Gif Sur Yvette 91 réhabilitation des fenêtres et porte d'accès du bâtiment 26 du centre génétique moléculaire du CNRS à Gif Sur Yvette réhabilitation des fenêtres et porte d'accès du bâtiment 26 du centre génétiq...
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91 réhabilitation des fenêtres et porte d'accès du bâtiment 26 du centre génétique moléculaire du CNRS à Gif Sur Yvette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244956

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-143949

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS délégation Ile-de-France Sud.
Correspondant : Mme Sylvie Schickelé, avenue de la terrasse bât 10b 91198 Gif-sur-Yvette tél. : 01-69-82-33-26 courriel : dr04.bmag@dr4.cnrs.fr adresse internet : http://cnrs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Objet du marché : réhabilitation des fenêtres et porte d'accès du bâtiment 26 du centre génétique moléculaire du cnrs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421130.

Lieu d'exécution : gif sur yvette, 91198 Gif-sur-Yvette.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remplacement de fenêtres, de châssis à soufflet, d'une porte tiercée en aluminium et des stores toile screen pour les chassis. Ces travaux sont à réaliser en deux phases. Le bâtiment est composé d'un rez de chaussée, et de 2 niveaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des travaux de réhabilitation des fênetres et porte d'accès.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 77 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni aucune retenue de garantie ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : " Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme et actualisable. Paiement à 30 jours. Possibilité d'avance de 30 %. Paiement par acomptes ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises :
- des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des -certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;
- la qualification Qualibat 3541 (ou équivalent) relative au marché ;
- la qualification Qualibat 3521 (ou équivalent) relative au marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la qualification Qualibat 3541 (ou équivalent) relative au marché.
La qualification Qualibat 3521 (ou équivalent) relative au marché. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 % ;
- environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14035-CGM-fenetre.

Renseignements complémentaires : les demandes de dossier de consultation pourront être transmises sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, ou par courrier à l'adresse susmentionnée, en indiquant le nom du soumissionnaire et ses adresses postale et électronique.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Une visite est obligatoire.
Une négociation avec les candidats n'est pas prévue.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comportant les mentions : ne pas ouvrir+procédure adaptée+nom du candidat+"travaux fenetres CGM".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue saint cloud 78011 Versailles Cedex tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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