1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Description: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. L'accord cadre est composé de 2 lots : Lot 1 : Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Lot 2 : Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Identifiant de la procédure: df242ec0-4831-48f4-b0fd-3f446a9c3f22
Avis précédent: ff03f7e1-0f24-43a4-8319-658230408def-01
Identifiant interne: 24032-STL
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ALLOTIE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Identifiant interne: 24032-STL
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Identifiant interne: 24032-STL-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Autres conditions : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques.
Description: Critère n°1 : Techniques. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) sur les points suivants : Sous-critère n°1 : 30% : Moyens humains et matériels - Garantie sur l'organisation mise en place (organigramme et ressources humaines et matériels) (Rubrique 1) : 25%. - Garantie apportée par le candidat pour assurer la formation et la qualification des personnels (Rubrique 2) : 25%. - Fonctionnalités et possibilités offertes par l'outil « plateforme d'échange » (rubrique3) : 25% - Moyens matériels mis à disposition (rubrique 4) : 25% .Sous-critère n°2 : 15% :Méthodologie pour le suivi des prestations. - Méthodologie durant l'exécution du contrat (rubrique 5) : 60%. - Ressources et méthodologies pour faire face aux interventions de contrôle en milieu occupé par les personnels (rubrique 6) : 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère respect des délais.
Description: Critère n°2 : Respect des délais : 20%. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). - Organisation mise en place (moyens humains et matériels) pour garantir un délai maximum de transmission des documents (rubrique 7) : 70%. - Garanties apportées pour assurer les controles avant les dates anniversaires (rubrique 8) : 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère démarche environnementale
Description: - Garanties apportées par le soumissionnaire en matière de méthodologie et d'organisation respectueuse de l'environnement (rubrique 9). Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Apprécié sur la base des prix proposées par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaire (BPU).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Identifiant interne: 24032-STL-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Autres conditions : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère techniques
Description: Critère n°1 : Techniques. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) sur les points suivants : Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels : 15%. - Garantie Organisation mise en place (organigramme et ressources humaines et matériels) (Rubrique 1): 25% - Garantie apportée par le candidat pour assurer la formation et la qualification des personnels (Rubrique 2) : 25%. - Fonctionnalités et possibilités offertes par l'outil « plateforme d'échange » (rubrique3) : 25%. - Moyens matériels mis à disposition (rubrique 4) : 25%. .Sous-critère n°2 : 15% : Méthodologie pour le suivi des prestations. - Méthodologie durant l'exécution du contrat (rubrique 5) : 60%. - Ressources et méthodologies pour faire face aux interventions de contrôle en milieu occupé par les personnels (rubrique 6) : 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère démarche environnementale.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). - Garanties apportées par le soumissionnaire en matière de méthodologie et d'organisation respectueuse de l'environnement (rubrique 9) : 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère respect des délais.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). - Organisation mise en place (moyens humains et matériels) pour garantir un délai maximum de transmission des documents (rubrique 7) : 70%. - Garanties apportées pour assurer les controles avant les dates anniversaires (rubrique 8) : 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix.
Description: Apprécié sur la base des prix proposées par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaire (BPU) : 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DEKRA INDUSTRIAL SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: CNRS Avenue de la Terrasse Délégation Ile de France Gif s/ Yvette
Ville: Gif-sur-yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169823285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS
Numéro d’enregistrement: 79018467501787
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Numéro d’enregistrement: 43325083401745
Ville: LE PLESSIS ROBINSON
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11e83c02-a553-455c-a3bd-38752625e1c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 12:40:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99555-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
