1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Description: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. L'accord cadre est composé de 2 lots : Lot 1 : Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Lot 2 : Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Identifiant de la procédure: df242ec0-4831-48f4-b0fd-3f446a9c3f22
Identifiant interne: 24032-STL
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ALLOTIE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: En application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Identifiant interne: 24032-STL
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Identifiant interne: 24032-STL-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Autres conditions : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si non transmis via le DC2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus importants. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques.
Description: Critère n°1 : Techniques. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) sur les points suivants : Sous-critère n°1 : 30% : Moyens humains et matériels - Garantie sur l'organisation mise en place (organigramme et ressources humaines et matériels) (Rubrique 1) : 25%. - Garantie apportée par le candidat pour assurer la formation et la qualification des personnels (Rubrique 2) : 25%. - Fonctionnalités et possibilités offertes par l'outil « plateforme d'échange » (rubrique3) : 25% - Moyens matériels mis à disposition (rubrique 4) : 25% .Sous-critère n°2 : 15% :Méthodologie pour le suivi des prestations. - Méthodologie durant l'exécution du contrat (rubrique 5) : 60%. - Ressources et méthodologies pour faire face aux interventions de contrôle en milieu occupé par les personnels (rubrique 6) : 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère respect des délais.
Description: Critère n°2 : Respect des délais : 20%. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). - Organisation mise en place (moyens humains et matériels) pour garantir un délai maximum de transmission des documents (rubrique 7) : 70%. - Garanties apportées pour assurer les controles avant les dates anniversaires (rubrique 8) : 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère démarche environnementale
Description: - Garanties apportées par le soumissionnaire en matière de méthodologie et d'organisation respectueuse de l'environnement (rubrique 9). Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Apprécié sur la base des prix proposées par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaire (BPU).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Identifiant interne: 24032-STL-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Autres conditions : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si non transmis via le DC2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus importants. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère techniques
Description: Critère n°1 : Techniques. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) sur les points suivants : Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels : 15%. - Garantie Organisation mise en place (organigramme et ressources humaines et matériels) (Rubrique 1): 25% - Garantie apportée par le candidat pour assurer la formation et la qualification des personnels (Rubrique 2) : 25%. - Fonctionnalités et possibilités offertes par l'outil « plateforme d'échange » (rubrique3) : 25%. - Moyens matériels mis à disposition (rubrique 4) : 25%. .Sous-critère n°2 : 15% : Méthodologie pour le suivi des prestations. - Méthodologie durant l'exécution du contrat (rubrique 5) : 60%. - Ressources et méthodologies pour faire face aux interventions de contrôle en milieu occupé par les personnels (rubrique 6) : 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère démarche environnementale.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). - Garanties apportées par le soumissionnaire en matière de méthodologie et d'organisation respectueuse de l'environnement (rubrique 9) : 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère respect des délais.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). - Organisation mise en place (moyens humains et matériels) pour garantir un délai maximum de transmission des documents (rubrique 7) : 70%. - Garanties apportées pour assurer les controles avant les dates anniversaires (rubrique 8) : 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix.
Description: Apprécié sur la base des prix proposées par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaire (BPU) : 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: CNRS Avenue de la Terrasse Délégation Ile de France Gif s/ Yvette
Ville: Gif-sur-yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169823285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff03f7e1-0f24-43a4-8319-658230408def - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:24:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627953-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
