1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La collecte, la valorisation, le traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels banals, du biodéchets, du verre, du plastique, du cartons et papier, produits par les unités du campus CNRS de GIF sur Yvette et du Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) situé à Palaiseau ainsi que la mise à disposition, de conteneurs, de bornes de recyclages et de bennes.
Description: Prestations récurrentes pour le site de Gif sur Yvette et le C2N de Palaiseau du CNRS pour la location de contenant et la collecte des déchets.
Identifiant de la procédure: 058d28cc-44c5-401e-b200-e0ba66670b5b
Identifiant interne: 24018STL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de recherche du CNRS de Gif-sur-Yvette 1 Avenue de la Terrasse
Ville: gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire C2N (CNRS) 10 Bd Thomas Gobert
Ville: palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La collecte, la valorisation, le traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels banals, du biodéchets, du verre, du plastique, du cartons et papier, produits par les unités du campus CNRS de GIF sur Yvette et du Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) situé à Palaiseau ainsi que la mise à disposition, de conteneurs, de bornes de recyclages et de bennes.
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. L'accord cadre comporte les prestations suivantes : 1- des prestations récurrentes définies dans le bordereau de prix unitaire (forfaitaire). Ces prestations sont à réaliser régulièrement sur les 2 sites à l'émission d'un bon de commande annuel : Pour le site de Gif sur Yvette: o Location de différentes bornes selon le type de déchets : JRM ; emballage plastique/métal, o Location de containers pour les DMA, bio déchet, carton, emballage plastique/métal, o Collecte et transport des emballages plastique/métal, cartons, biodéchets, déchets ménagers, Pour le site du C2N à Palaiseau: o Location de containers, collectes et transport des déchets des DMA (déchets ménagers et assimilés) 2- des prestations occasionnelles dites « variables » que le CNRS pourra être amené à demander sous la forme de bons de commande comme définies dans le bordereau de prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre annuel, reconductible 3 fois pour 12 mois. Le seuil maximum annuel est fixé à 200 000 euros HT.
Identifiant interne: 24018STL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande (10% si le titulaire est une PME). Paiement mensuel pour les prestations récurrentes et après service fait pour les prestations occasionnelles (variables). Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette Cedex, (indiquer objet court de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. Les visites seront organisées de préférence sur la période du 01/07 au 08/07/2024 inclus. Les candidats indiquent parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 2 jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur parfaite connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si non transmis via le DC2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; • Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: Sous critère 1 : Garanties apportées en matière d'organisation pour la réalisation des prestations, les moyens humains affectés à l'exécution des prestations et du suivi administratif des prestations. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) à la question n° 1.1 en respectant les exigences du CCTP. 9 points Sous critère 2 : Garanties apportées en termes de modalités et supports de suivi des prestations et des données de reporting. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) à la question n° 1.2 en respectant les exigences du CCTP. 6 points Sous critère 3 : Garanties apportées en termes de méthodologie sur la pesée des déchets et l'identification des volumes par type de flux et par site. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) à la question n° 1.3 en respectant les exigences du CCTP. 6 points Sous critère 4 : Garanties apportées en termes de modalités de mise en œuvre des missions de conseil et d'accompagnement envers le CNRS en lien avec l'exécution des prestations. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) à la question n° 1.4 en respectant les exigences du CCTP. 5 points Sous critère 5 : Garanties apportées en termes de mesures mis en place pour garantir la continuité des prestations. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) à la question n° 1.5 en respectant les exigences du CCTP. 6 points Sous critère 6 : Garanties apportées en matière de formation et qualification des personnels dédiés aux différentes collectes pour les 2 sites. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) à la question n° 1.6 en respectant les exigences du CCTP. 4 points Sous critère 7 : Garanties apportées en matière de méthode de déclassification des déchets, du dispositif d'alerte et des mesures compensatoires proposées par le candidat. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) à la question n° 1.7 en respectant les exigences du CCTP. 4 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sous-critère n°1 : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le BPU (bordereau de prix unitaires, annexe 1 de l'acte d'engagement). Evalué sur le montant total des prestations récurrentes pour les 2 sites Gif et Palaiseau 30 % Sous-critère n°2 : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le BPU (bordereau de prix unitaires, annexe 1 de l'acte d'engagement). Evalué sur la base d'un panier type du bordereau de prix unitaires relatif aux prestations variables 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTAL
Description: Sous critère 1 : Garanties apportées en termes de réduction de l'impact environnemental dans le cadre des prestations de l'accord cadre. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) à la question n° 2.1 en respectant les exigences du CCTP. 5 points Sous critère 2 : Garanties apportées en matière de description des lieux de traitement et la revalorisation des déchets de chaque type de flux collectés. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) à la question n° 2.2 en respectant les exigences du CCTP. 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. »
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Ville: Gif-sur-yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: M. FORET Benoît
Téléphone: 0169823326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fd9cc8e-d3ab-479f-9163-71062fcd86d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 10:44:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369894-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
