Centrale des marchés
Travaux de rénovation de plusieurs tronçons de voirie du CEA/Saclay II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de rénovation de plusieurs tronçons de voirie du CEA/Saclay. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, ...
CEA/Saclay 91191Gif-sur-Yvette 0169088772
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Travaux de rénovation de plusieurs tronçons de voirie du CEA/Saclay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121847

Date de clôture estimée : 24/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173598-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Gif-sur-Yvette
+33 169088772
+33 169083448
FRANCE
CEA/Saclay
Mme Elodie Gamracy
DSM-UCF - service commercial, bâtiment 530
91191
elodie.gamracy@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://www.avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Gif-sur-Yvette
+33 169082519
FRANCE
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables
M. de Blecker Gérard
DSM/SAC/UST/S2P
91191
gerard.de-blecker@cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rénovation de plusieurs tronçons de voirie du CEA/Saclay.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération consiste dans les travaux de rénovation de divers tronçons de voirie sur le centre du CEA de Saclay décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle comprenant 9 options.
La tranche ferme porte sur la rénovation du tronçon E1 d'une longueur de 110 ml /10 m de large.
Option 1: rénovation des trottoirs du tronçon E1;
Option 2: rénovation du tronçon E2 longueur 110 ml/10 m de large;
Option 3: rénovation des trottoirs du tronçon E2;
Option 4: rénovation du tronçon A1 140 ml /10 m de large y compris du trottoir Nord;
Option 5: rénovation du trottoir Sud du tronçon A1;
Option 6: rénovation du tronçon A2 140 ml/10 m de large y compris rénovation des 2 trottoirs du tronçon A2;
Option 7: pour le tronçon A2 remplacement du réseau EP actuellement en BA de diamètre 600mm par un réseau BA de diamètre 800mm avec traversée de route;
Option 8: pour le tronçon A2 remplacement du réseau EP actuellement en BA de diamètre 600mm par un réseau PVC bipeau de diamètre 600mm avec traversée de route;
Option 9: rénovation du tronçon D longueur 10 0ml /6m de large(uniquement chaussée et bordures).
Ces travaux comprennent:
— les installations de chantier, les équipements de sécurité, le fléchage et toutes les sujétions permettant d'assurer la continuité de la circulation sur le centre,
— la démolition de la chaussée existante, l'évacuation en DP après contrôle,
— la reconstitution de la future chaussée suivant les recommandations du rapport de sol,
— la signalisation horizontale et verticale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de voirie
90611000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: rénovation des trottoirs du tronçon E1;
Option 2: rénovation du tronçon E2 longueur 110ml/10m de large;
Option 3: rénovation des trottoirs du tronçon E2;
Option 4: rénovation du tronçon A1 140ml /10m de large y compris du trottoir Nord;
Option 5: rénovation du trottoir Sud du tronçon A1;
Option 6: rénovation du tronçon A2 140ml/10m de large y compris rénovation des 2 trottoirs du tronçon A2;
Option 7: remplacement du réseau EP actuellement en BA de diamètre 600mm par un réseau BA de diamètre 800mm avec traversée de route;
Option 8: remplacement du réseau EP. Actuellement en BA de diamètre 600mm par un réseau PVC bipeau de diamètre 600mm avec traversée de route;
Option 9: rénovation du tronçon D longueur 100ml /6m de large(uniquement chaussée et bordures).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception provisoire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds Cea.
30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences, qualifications requises et références dans le domaine de la réalisation des travaux sur sites sensibles avec les démarches administratives (demande d'accès au site, respect des contraintes et procédures du CEA: analyse environnementale, les contraintes d'évacuation des déblais, participation aux réunions de sécurité).
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12B1995 - EGA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://marches.cea.fr

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/Rénovation de plusieurs tronçons de voirie du CEA/Saclay/ EGA".
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier.
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
https://avis-de-marches.cea.fr

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
https://avis-de-marches.cea.fr

— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75001
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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