Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
missions de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations d'enfouissement de réseau de distribution publique d'électricité, de réseau d'éclairage public et de communications électroniques
l'Objet du marché public porte sur la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'enfouissement de réseaux électriques et de communications électroniques.A ce titre, le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- les études d'avant-projet (Avp) ;- les études de projet (Pro) ;- l'Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt) ;- l'Examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (Visa) ;- les études d'exécution (Exe) ;- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) ;- l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor) ;-L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) ;Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux ne dépassera pas 1 500 000 euro(s) hors taxe
l'Objet du marché public porte sur la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'enfouissement de réseaux électriques et de communications électroniques.A ce titre, le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- les études d'avant-projet (Avp) ;- les études de projet (Pro) ;- l'Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt) ;- l'Examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (Visa) ;- les études d'exécution (Exe) ;- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) ;- l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor) ;-L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) ;Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux ne dépassera pas 1 500 000 euro(s) hors taxe
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera legroupement solidaire.Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent Dce.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3, R2191-9, R2191-11, R2191-12, R2191-17 àr2191-19 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à premièredemande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas l'ensemble des stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-2, R.2162-7, R.2162-8 et R.2162-10 du code de la commande publique. Ces marchés subséquents fixeront les stipulations contractuelles non déterminées par l'accord-cadre.Le présent accord-cadre fait l'objet de prix unitaires.Le montant maximum annuel de cet accord-cadre est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont les suivantes :-bet vrd spécialisé en enfouissement de réseaux-connaissances des normes électriques courant fort/courant faible-conception d'installation de communications électroniques-conception d'installations d'eclairage publicles candidats qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
