1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'aide-ménagère légale.
Identifiant de la procédure: c49a6d0f-dcb6-4dea-93a2-35d9c37e0572
Identifiant interne: 2024-0099
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seuils minimum et maximum fixés respectivement 800 000 euros HT et 6 000 000 euros HT sur la durée du marché. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72318000 Services de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situation de handicap dans le Département des Bouches-du-Rhône (CD13).
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de Contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'aide-ménagère légale.
Identifiant interne: 2024-0099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72318000 Services de transmission de données
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 712 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clause d'insertion. Dans le cadre de ce marché, il est attendu du titulaire a minima l'une des deux modalités suivantes au choix : soit, la réservation d'un volume d'heures d'insertion (1800 heures sur la durée totale du marché, soit 4 ans), soit le recours à la formation en alternance par la mise en place d'un contrat d'alternance de 12 mois dans la première année d'exécution du marché avec la possibilité de valoriser le candidat sur toute l'opération (36 mois restant maximum) s'il est embauché en CDI à l'issue de son alternance.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.
Description: Se reporter au Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1: Méthodologie proposé pour la mise en oeuvre de la solution : 10 points - Critère 2 : Accompagnement des acteurs : 10 points - Critère 3 : Méthodologie organisationnelle et suivi d'exécution : 35 points - Critère 4 : Extranet : Qualité de l'interface d'échanges pour la modification et la valorisation des données issues du dispositif de TGTT : 15 points - Critère 5 : Prix des prestations : 30 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Section 5 -Lot 5.1 Lot:LOT-0001 5.1.12 - Conditions du marché public A la place de : Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12:00 Lire: Date limite de réception des offres : 02/05/2024 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dea7388b-4acb-484d-abad-23474bad45b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:54:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220961-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
