Centrale des marchés
mise en place d'un accord national pour les prestations de services en GMAO sur Infor EAM 91 mise en place d'un accord national pour les prestations de services en GMAO sur Infor EAMpour le CEA à Gif-Sur-Yvette ville : Gif-sur-Yvette lieu : dsm-ucf. Service Commercial Bâtiment 530 ...
CEA/Saclay 91191Gif-sur-Yvette cedric.pereira-alves@cea.fr 0169088772
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Mise en place d'un accord national pour les prestations de services en GMAO sur Infor EAM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221817

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-166532
JOUE (19/09/12)
296244-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CEA/Saclay, dsm-ucf. Service Commercial Bâtiment 530, à l'attention de cédric pereira alves, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 08 40 31. E-mail : cedric.pereira-alves@cea.fr. Fax : (+33) 1 69 08 87 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://avis-de-marches.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'un accord national pour les prestations de services en GMAO sur Infor EAM.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesétablissements civils et militaires du CEA répartis sur le territoire national et leurs antennes associées : Cea/Dam Ile de France (91) ; Cea/Saclay (91) ; Cea/Fontenay-Aux-Roses (92) ; Cea/Evry (91) ; Cea/Orsay/Shfj (91) ; Cea/Le Ripault (37) ; Cea/Marcoule (30) ; Cea/Cesta (33) ; Cea/Valduc (21) ; Cea/Grenoble (38) ; Cea/Gramat (46) ; Cea/Cadarache (13).

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les prestations, objet de l'accord-cadre, concernent la réalisation de prestations de services sur Infor EAM, portant notamment sur les thématiques suivantes (lots) :
– expertise technique ;
– expertise fonctionnelle ;
– formation.

Les titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence pour chaque prestation et auront obligation d'y répondre. Avant exécution, chaque prestation fera l'objet d'un ordre de service, signé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation du Titulaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les lots seront attribués de façon indépendante. La durée maximale de l'accord-cadre sera de quatre ans, dont deux ans fermes et deux fois une année en option. Au cours de cette durée seront passés des ordres de service, dont la durée variera en fonction de la prestation. A ce titre, les principaux services sont les suivants (liste non-exhaustive) :
- assister le CEA à la formalisation d'expressions de nouveaux besoins ou d'évolutions de besoins existants ;
- assurer le rôle de conseil auprès des maitrises d'ouvrage du CEA (les unités de support technique) à la mise en oeuvre de solutions fonctionnelles ;
- assurer l'intégrité fonctionnelle du progiciel ;
- orienter le CEA vers des solutions techniques pour la mise en oeuvre de besoins ;
- réaliser des spécifications techniques ;
- réaliser des études d'impacts ;
- réaliser des études de faisabilité ;
- réaliser des audits des paramétrages, des développements ou des configurations pour identifier les optimisations ;
- dispenser des formations fonctionnelles sur infor eam Standard ;
- dispenser des formations d'administration et de paramétrage ;
- dispenser des formations spécifiques aux utilisateurs.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque lot de l'accord-cadre pourra être prolongé 2 fois pour une durée d'un an (deux ans supplémentaires au total, soit quatre ans maximum).
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Expertise fonctionnelle
1) Description succincte :
Afin d'assister les maîtrises d'ouvrage du CEA (les unités de supports techniques) dans la formalisation de l'expression des besoins ou dans réalisation d'évolutions, le CEA souhaite pouvoir s'appuyer sur des experts fonctionnels de la solution progicielle INFOR EAM.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33180000.

3) Quantité ou étendue :
Le périmètre de ce lot sera attribué à deux titulaires. Le seuil maximum par ordre de service est fixé à 30.000,00 EUR hors taxes.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
dates de début et d'achèvement hors options de renouvellement.

Lot n° 2

Intitulé : Expertise technique
1) Description succincte :
Les experts techniques intervenant dans le cadre du marché devront disposer de fortes compétences techniques en matière d'infrastructure informatique et de mise en oeuvre d'INFOR EAM, que ce soit sur des environnements SQL Server ou Oracle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200.

3) Quantité ou étendue :
Le périmètre de ce lot sera attribué à deux titulaires. Le seuil maximum par ordre de service est fixé à 30.000,00 EUR hors taxes.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
dates de début et d'achèvement hors options de renouvellement.

Lot n° 3

Intitulé : Formations standards et formations utilisateurs
1) Description succincte :
L'objectif est de pouvoir bénéficier de formations à la demande, répondant au besoin d'un individu ou d'un groupe. Celle-ci concernera l'outil standard INFOR EAM ou le paramétrage spécifique implémenté au CEA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80533000.

3) Quantité ou étendue :
Le périmètre de ce lot sera attribué à deux titulaires. Le seuil maximum par ordre de service est fixé à 30.000,00 EUR hors taxes.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
dates de début et d'achèvement hors options de renouvellement.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement ;
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures. Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement lors de la phase d'offre. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de jugement des candidatures pour chaque lot : après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
- la capacité juridique et financière de l'entreprise ;
- la capacité professionnelle : compétences dans le domaine de chaque lot objet du présent avis de marché.

Situation juridique : le candidat fournira à l'appui de sa candidature en précisant chaque lot :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'économie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour chaque lot :
- les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, notamment ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise ;
- une note sur l'organisation de la société ;
- un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires et détaillant.

les moyens techniques de l'entreprise,

les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction présentant des compétences dans le domaine concerné),

les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années,
- la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité ;
- le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement énoncés ci-dessus (cf. Ill.2.1). Les nombres minimal (5) et maximal (10) ci-dessus s'entendent par lot.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12B3491-CPA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : août 2014 ou août 2015 (en cas de prolongation d'un an) ou août 2016 (en cas de prolongation de deux ans).

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie) et un exemplaire électronique au : Cea/Saclay, Bureau du courrier pour le Service Commercial / bepii, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, avec la mention "Aapc/ gmao / 12b3491-cpa", en précisant chaque lot.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique :
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008.
En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'evaluation des Fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- daps/srca - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : 01.69.08.56.52.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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