Centrale des marchés
Marché à bons de commande portant sur une assistance auprès du CEA pour le contrôle de la qualité des colis de déchets de faible, moyenne et haute activité produits par les installations nucléaires du CEA/Saclay. Le présent avis de marché porte su... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché à bons de commande portant sur une assistance auprès du CEA pour le contrôle de la qualité des colis de déchets de faible, moyenne et ha...
CEA/Saclay 91191Gif-sur-Yvette julie.ecolasse@cea.fr 01 69 08 87 72
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Marché à bons de commande portant sur une assistance auprès du CEA pour le contrôle de la qualité des colis de déchets de faible, moyenne et haute activité produits par les installations nucléaires du CEA/Saclay. Le présent avis de marché porte su...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441367

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95092-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA/Saclay
Gif-sur-Yvette
Julie Ecolasse
+33 169082601
91191
FRANCE
+33 169088772
CEA/Saclay DSM-UCF Service commercial bâtiment 530
julie.ecolasse@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://www.avis-de-marches.cea.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché à bons de commande portant sur une assistance auprès du CEA pour le contrôle de la qualité des colis de déchets de faible, moyenne et haute activité produits par les installations nucléaires du CEA/Saclay. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation porte sur une mission d'assistance du CEA lors des opérations de prise en charge, de traçabilité, de caractérisation et d'évacuation des déchets solides et liquides de faible à haute activité vers les exutoires adaptés.
La prestation consiste à assister le CEA dans ses missions de:
— contrôle des mesures de colis de déchets [400-600 unités par an],
— mise à jour du système documentaire associé à la mesure des déchets [environ 16 documents mis à jour par an],
— vérification, correction et validation des dossiers de prise en charge des déchets pour leur traitement avant leur évacuation vers la filière de déchets appropriée [400 à 600 unités par an],
— suivi des systèmes de mesure des déchets [environ 10 à 15 interventions par an],
— archivage [400 à 600 unités par an].

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Colis de déchets radioactifs
90521500
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13B1053-JE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

348303-2013
2013/S 201-348303


V.1) Date d'attribution du marché:
21.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Aix-en-Provence Cedex 3
13593
FRANCE
Groupement momentané d'entreprises composé des sociétés suivantes: Environnement contrôle service (ECS), mandataire et Safe technologies, cotraitant
37/39 Parc du Golf — CS 20512
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 200 B, annonce nº 370 du 16.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Tribunal de grande instance de Paris
Paris RP
4 bd du Palais
+33 144325151
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75001
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Paris RP
4 bd du Palais
+33 144325151
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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