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Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint et a pour objet la mise en place d'un accord-cadre, en multi-attribution, relatif à des prestations d'études dans les domain... Les prestations, objet de l'accord-cadre, portent sur la réalisation d'études dans les domaines de la prévention du risque de criticité, de la radioprotection, des calculs de neutroniques et de la ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441438

Date de clôture estimée : 17/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-34455
JOUE (20/03/15)
97676-2015
Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-34455 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CEA/Saclay, dsm-ucg Service Commercial Bâtiment 530, à l'attention de christine Le Calvé, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. (+33) 1 69 08 40 31. E-mail : christine.le-calve@cea.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://avis-de-marches.cea.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Recherche. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint et a pour objet la mise en place d'un accord-cadre, en multi-attribution, relatif à des prestations d'études dans les domaines de la physique des réacteurs, de la radioprotection, de la criticité, pour une période de trois ans renouvelable un an, pour le compte du Dm2s/Serma de la Direction de l'energie Nuclaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cea/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette. Code NUTS FR104 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les prestations, objet de l'accord-cadre, portent sur la réalisation d'études dans les domaines de la prévention du risque de criticité, de la radioprotection, des calculs de neutroniques et de la physique des réacteurs et feront appel aux compétences suivantes dans le domaine des études : - prévention du risque de criticité et développement d'outils informatisés d'automatisation de calculs de criticité ; - radioprotection ; - calculs de neutroniques et production de bibliothèques multigroupes à maillage fin ou large à partir du système Galilée pour des codes de transport Monte Carlo et déterministes, ° mise en oeuvre de schémas de calcul, production de bibliothèques de sections efficaces multiparamétrées utilisées comme données d'entrée pour les études de physique des réacteurs ; - physique des réacteurs et schémas de calcul mettant en oeuvre des couplages (neutronique, thermique, thermohydraulique, combustible) ; - participation à la vérification et la validation des codes et des modèles en neutronique, physique des réacteurs, criticité, radioprotection et benchmarking ; - participation aux sessions de formation aux codes ou à leur élaboration. Chaque prestation fera l'objet d'un Ordre de Service (Os) passé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation du Titulaire. Les titulaires de cet accord-cadre seront mis en concurrence pour chaque prestation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72262000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée de l'accord-cadre sera de quatre ans, dont trois ans fermes et un an en option. Au cours de cette durée seront passés des OS ponctuels, dont la durée variera en fonction de la prestation. Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : l'accord-cadre pourra être prolongé une fois pour une durée d'un an. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds CEA Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Ce marché donne accès à des informations classifiées de niveau Confidentiel Défense au sens de l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction Générale Interministérielle (Igi) n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 25/08/2003. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidature : -Soit une attestation d'une décision d'habilitation par la Direction Centrale de la Sécurité (Dcs) du CEA au niveau requis en cours de validité, -Soit une copie de la demande du dossier auprès de l'officier de Sécurité de la Direction de l'energie Nucléaire (Den), Direction des Activités Nucléaires à Saclay (Dans) du CEA, en vue de la reconnaissance d'une décision d'habilitation d'une autre autorité d'habilitation (hors sphère du nucléaire), dont le candidat serait déjà titulaire, -Soit une copie de la demande d'habilitation effectuée auprès de l'officier de Sécurité de la Den/Dans du cea. a défaut de remise de l'un ou l'autre de ces documents dans le dossier de candidature, celle-ci sera rejetée par le CEA. Le dossier de demande d'habilitation est disponible auprès de l'officier de Sécurité de la Den/Dans du CEA (jean-marie.van-craeynest@cea.fr ; 0169087876) et doit impérativement lui parvenir dûment complété sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante " 15b1208 - accord-Cadre Etudes Dm2s/Serma " sous format papier en original, avant la date limite de remise des candidatures figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de jugement des candidatures : Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants : - la capacité juridique et financière de l'entreprise, - la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans les domaines concernés. Situation juridique : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1, -Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat -Lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, -En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, -À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, -Les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité, -La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, -Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièces à produire : - les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, - une plaquette de présentation de l'entreprise, - une note sur l'organisation, - un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler : - les moyens techniques de l'entreprise, - les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), - les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées, - répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité, - le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité, Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15B1208 - CLC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bepii, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette Cedex, avec la mention " Aapc/15b1208-Clc Objet Accord-Cadre Etudes Dm2s/Serma ". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (Bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : -Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). -Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, -Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n o 2008-1334 du 17 décembre 2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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