Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché public portant sur l’acquisition d’un système de cryostat optique à dilution à 10 milli Kelvin
Le présent marché à pour objet l’acquisition d’un cryostat à dilution fonctionnant avec moins de 20 Litres d’He3 et qui peut atteindre une température de base au maximum de 10 mK, en assurant une puissance de refroidissement d’au moins 10 micro-Watts à 20 mK.
Le présent marché à pour objet l’acquisition d’un cryostat à dilution fonctionnant avec moins de 20 Litres d’He3 et qui peut atteindre une température de base au maximum de 10 mK, en assurant une puissance de refroidissement d’au moins 10 micro-Watts à 20 mK.
Financement: SIX, ANR et CNRS.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Marché public portant sur l’acquisition d’un système de cryostat optique à dilution à 10 milli Kelvin
Section VI: Renseignements complémentaires
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis. La date de signature du marché n°2027915 est le 14/12/2023 et sa date de notification au titulaire est le 18/12/2023. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr20.liste.marches@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
