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91 fourniture de la visserie propre et conditionnée pour l'assemblage en salle blanche Iso4 des cryomodules accélérateur du projet XFEL pour le CEA/Saclay à Gif sur Yvette 91 fourniture de la visserie propre et conditionnée pour l'assemblage en salle blanche Iso4 des cryomodules accélérateur du projet XFEL pour le CEA/Saclay à Gif sur Yvette ville : Gif-sur-Yvette...
CEA/Saclay 91190Gif-sur-Yvette
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91 fourniture de la visserie propre et conditionnée pour l'assemblage en salle blanche Iso4 des cryomodules accélérateur du projet XFEL pour le CEA/Saclay à Gif sur Yvette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69477

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-54194

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CEA/Saclay, dsm/ucf. service commercial bâtiment 530, à l'attention de francoise BERTHON, F-91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cea/Saclay, irfu/Sis bâtiment 123, contact : patrice Charon, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 08 51 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de la visserie propre et conditionnée pour l'assemblage en salle blanche Iso4 des cryomodules accélérateur du projet XFEL.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescea/saclay 91191 gif sur yvette Cedex.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur la fourniture, le nettoyage et le conditionnement de la visserie nécessaire pour le montage en salle blanche de classe Iso4 pour 111 cryomodules accélérateur du projet XFEL.

La visserie salle blanche correspondant à un cryomodule est décomposée comme suit : environ 400 tiges filetées en acier inox 1.4429 (316ln) de perméabilité magnétique inférieure ou égale à 1.01. Le filetage de ces tiges filetées sera obligatoirement effectué par roulage. Environ 150 vis en acier inox A4-70, environ 600 rondelles en acier inox A4, environ 800 écrous en cuivre faiblement allié 2.0853 (Cuni1.5si), environ 30 joints en aluminium (3.3206.71) Nw78 et Nw40, environ 50 joints en cuivre ultra pur exempt d'oxygène (OF Copper) pour brides CF. Ces nombres sont donnés à titre indicatif avec une marge de tolérance de +/- 10 %. Ils seront définis précisément dans la spécification technique au moment de l'appel d'offres. L'ensemble de ces fournitures sera réparti dans des lots correspondants aux équipements à assembler en salle blanche et dont la répartition sera définie ultérieurement. Le nombre de ces lots sera d'environ 50 par cryomodule. Certaines fournitures pourront être conditionnées individuellement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35121500 - AA11.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la tranche ferme porte sur la fourniture de visserie pour 79 cryomodules.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- option 1 : fourniture de la visserie pour 3 cryomodules supplémentaires ;
- option 2 : fourniture de la visserie pour 3 cryomodules supplémentaires ;
- option 3 : fourniture de la visserie pour 3 cryomodules supplémentaires ;
- option 4 : fourniture de la visserie pour 3 cryomodules supplémentaires ;
- option 5 : fourniture de la visserie pour 20 cryomodules supplémentaires.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant H.T du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la recette. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la recette, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de recette.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement ;
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de jugement des candidatures :

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :

-La capacité juridique et financière de l'entreprise,

-La capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la visserie pour des éléments montés en salle blanche ISO 4.

Situation juridique :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 ;
- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois ;
- les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à produire :

-Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

-Une plaquette de présentation de l'entreprise,

-Une note sur l'organisation,

-Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
- les moyens techniques de l'entreprise ;
- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction) ;
- des références dans la fourniture de pièces similaires dont la propreté est compatible avec un conditonnement en salle blanche ISO 4 seront exigées ;
- répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.

-Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12B0167-FB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 avril 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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