Centrale des marchés
91 fourniture d'alimentations électriques destinées aux bobines de confinement magnétique du tokamak Jt-60sa. au japon - site de JAEA - préfecture d'ibaraki Naka pour le compte du CEA à Gif sur Yvette 91 fourniture d'alimentations électriques destinées aux bobines de confinement magnétique du tokamak Jt-60sa. au japon - site de JAEA - préfecture d'ibaraki Naka pour le compte du CEA à Gif sur Yve...
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91 fourniture d'alimentations électriques destinées aux bobines de confinement magnétique du tokamak Jt-60sa. au japon - site de JAEA - préfecture d'ibaraki Naka pour le compte du CEA à Gif sur Yvette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123978

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-96904

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CEA/Saclay, service commercial - bâtiment 530, à l'attention de nicolas Berton, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 08 70 71. E-mail : nicolas1.berton@cea.fr. Fax : (+33) 1 69 08 87 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://avis-de-marches.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CEA/Cadarache, dsm-irfm-sccp, CEA Cadarache, à l'attention de olivier Baulaigue, F-13108 Saint-Paul Lez Durance. Tél. : (+33) 4 42 25 45 64. E-mail : olivier.baulaigue@cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CEA/Saclay, service commercial - bâtiment 530 - pC 98, à l'attention de nicolas Berton, F-91191 Gif-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 08 70 71. E-mail : nicolas1.berton@cea.fr. Fax : (+33) 1 69 08 87 72. URL : http://avis-de-marches.cea.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'alimentations électriques destinées aux bobines de confinement magnétique du tokamak Jt-60sa.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesjapon - site de JAEA - préfecture d'ibaraki Naka.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché comporte une tranche ferme relative à la fourniture des quatre alimentations des bobines poloidales EF (equilibrium field) se déclinant comme suit :
– poste 1 : la fourniture de deux alimentations Ac/DC 4 quadrants (destinées à deux des bobines poloidales) ayant pour caractéristiques nominales Idc +10ka/-20ka sous 1000v environ. La fourniture des transformateurs amont déjà existants n'est pas comprise dans le présent marché ;
– poste 2 : la fourniture de deux alimentations Ac/DC 4 quadrants (destinées à deux des bobines poloidales) ayant pour caractéristiques nominales Idc +20ka/-20ka sous 1000v environ. La fourniture des transformateurs amont déjà existants n'est pas comprise dans le marché ;

Pour chaque poste, le marché comprendra :
- la fabrication des alimentations ;
- les tests en usine (les essais de type à courant assigné ne sont pas compris dans la tranche ferme, ils sont optionnels) ;
- l'emballage et la livraison à Naka (Japon) ;
- la mise en service sur une charge de test ou en court-circuit ;
- la fourniture de certaines pièces de rechange ;
- une formation des équipes d'exploitation et de maintenance.

Le marché comprend également une tranche optionnelle dont le détail est donné ci-dessous.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31151000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend une tranche ferme composée des deux postes susdéfinis et d'une tranche optionnelle dont le détail est donné ci-dessous.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

- option 1 : la fourniture d'une alimentation Ac/Dc destinée aux bobines toroidales TF (toroidal field) ayant pour caractéristiques nominales : Idc 26 ka

Sous 80v environ. Cette option comprend la fourniture :
- d'un convertisseur Ac/Dc 2 quadrants ;
- du transformateur d'alimentation amont dudit convertisseur ;
- la fabrication de l'alimentation ;
- les tests en usine (y compris les essais de type à courant assigné/echauffement) ;
- l'emballage et la livraison à Naka (Japon) ;
- l'installation et le raccordement ;
- la mise en service sur une charge de test ou en court-circuit ;
- la fourniture de certaines pièces de rechange ;
- une formation des équipes d'exploitation et de maintenance
- option 2 : l'installation et le raccordement (sur le site de Naka), des alimentations fournies dans le cadre des postes 1 et 2 de la

Tranche ferme.
- option 3 : la réalisation en usine des essais d'échauffement (essais de type à courant assigné) des alimentations (crow bar inclus) fournies dans le cadre des postes 1 et 2 de la tranche ferme.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 44(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant H.T du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception provisoire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement ;
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de jugement des candidatures :

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :

-La capacité juridique et financière de l'entreprise,

-La capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de l'électronique de puissance (réalisation de plusieurs mega watts en technologie thyristors) associée à des programmes internationaux.

Situation juridique :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 ;
- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois ;
- les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à produire :

-Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

-Une plaquette de présentation de l'entreprise,

-Une note sur l'organisation,

-Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
- les moyens techniques de l'entreprise ;
- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction) ;
- les références pour des opérations équivalentes (réalisation de plusieurs méga watts en technologie thyristors) exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

-Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

-Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12B0302-NB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 074-121471 du 14/04/2011.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 09 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 1 copie au format papier ainsi qu'un Cd-Rom) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / Nicolas Berton, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette Cedex, avec la mention " Aapc/12b0302-Nb/Alimentations Jt-60sa

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier

(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation") ;
- inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
- cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, , F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, , F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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